Documents constitutifs dudossier sous distributeur v2
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR ? POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES COMMERCANTS ? Courrier de demande d ? agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email adressé au Directeur Général d ? Orange Côte d ? Ivoire ? Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Moneydûment rempli et signé contrat et CGU ? Fiche pro ?l client Orange Money Sous Distributeur ? Pièce d ? identité en cours de validité copie recto verso ? Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire àsigner Pièce d ? identité en cours de validité du signataire désigné copie recto verso ? Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisée facultatif pour les commerçants ? Déclaration ?scale d ? existence ou ?che d ? identi ?cation contribuable ? Référence bancaire RIB Chèque annulé ? Quittance CIE SODECI de moins de mois au nom de la société ou Copie du Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie encours de validité ? Prises de vues photos du local façade avant et intérieur ? Plan de localisation géographique précis et simple à main levée ou à l ? ordinateur ? POUR LES SARL UNIPERSONNELLES ET PLURIPERSONNELLES ? Courrier de demande d ? agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email adressé au Directeur Général d ? Orange Côte d ? Ivoire ? Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Money dûment rempli et signé contrat et CGU ? Fiche pro ?l client Orange Money Sous Distributeur ? Pièce d ? identité en cours de validité du gérant copie recto verso ? Copie de la pièce d ? identité en cours de la validité de chacun des actionnaires ou associés ayant plus de du capital social pour les SA et SARL Pluripersonnelle ? Procuration légalisée autorisant une personne autre que le gérant à signer en ses lieu et place Pièce d ? identité en cours de validité du signataire si désigné copie recto verso ? Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisée ? La certi ?cation d ? authenticité du RCCM datant de plus de mois pour les SA et SARL ? Déclaration ?scale d ? existence ? Référence bancaire RIB Chèque annulé ? Quittance CIE SODECI de moins de mois au nom de l ? agent ou Copie Contrat de bail avec le cachet de la légalisation par la mairie en cours de validité ? Prises de vues photos du local façade avant et intérieur ? Plan de localisation géographique précis et simple à main levée ou à l ? ordinateur CDOCUMENTS CONSTITUTIFS DUDOSSIER SOUS DISTRIBUTEUR ? POUR LES Sociétés Anonymes SA UNIPERSONNELLES ET PLURIPERSONNELLES ? Courrier de demande d ? agrément avec le relevé des coordonnées GPS et adresse email adressé au Directeur Général d ? Orange Côte d ? Ivoire ? Formulaire de souscription Sous Distributeur Orange Money dûment rempli et signé contrat et CGU ? Fiche pro ?l client Orange Money Sous Distributeur ? Pièce d ? identité en cours de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 15, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 31kB