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Drci nadia M DPD DRCI Droit des relations commerciales internationales Question de certaines exibilisations pour les règles des relations commerciales internationales avec les pays en développement - Instruments bilatéraux négocies ou en vigueur qui mettr

M DPD DRCI Droit des relations commerciales internationales Question de certaines exibilisations pour les règles des relations commerciales internationales avec les pays en développement - Instruments bilatéraux négocies ou en vigueur qui mettre en place en danger les pays en développement du point juridique - Bilatéralisme récent - Accorde des partenariats économiques ils sont contestés en Afrique souvent avec peu d ? arguments Question du jour - Règles d ? origine et encore en négociation - Question agricole fondamentale pour les pays en développement et aussi la sécurité alimentaire et le détachement du secteur public Aussi la question de la pêche Examen - Examen orale min ?n de semestre après les vacances de No? l janvier Question en avance mois de novembre normalement sont de documents à commenter Pas de par c ?ur elle préfère de ré exion et l ? analyse critique ? réponse bien organisée argumenté analytique INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL I Perspectives historiques du GATT à l ? OMC A Le GATT et ses problèmes constitutifs GATT n ? est pas l ? origine du multilatéralisme sinon le point de départ Ajrd la crise du multilatéralisme occasionnée par le retour de l ? unilatéralisme et avec lui le protectionnisme L ? unilatéralisme est motivé par le fait de développer un secteur précis de l ? économie national et cela suppose que E protège d ? une façon ou autre ce secteur lequel se trouve souvent dans une situation de vulnérabilité économique Ex Le protectionnisme d ? USA des es a permis la naissance de son industrie manufacturière avec le tarif of abomination ? ? Objectif protéger l ? industrie du nord de USA parce qu ? il avait de concurrence importante qui venaient de RU pour certains produits industrialisés Problème le Sud de USA a dû payer des prix plus élevés pendant très longtemps pour acquérir me même produit qui était moins cher ailleurs RU a arrêté d ? importer du coton au Sud de USA double pénalisation pour le Sud En plus c ? est di ?cile de trouver un consensus entre tous M ? système plus démocratique car la société civile participe dans le débat donc plus légitime mais plus complexe Les potences d ? hier ne comprend pas le système multilatéral et les potences émergentes ne trouvent encore sa place Ex Russie et l ? Asie courent pour ê la plus grande compétence étrangère des potences d ? occident Droit de douanes Impôt qui paie une marchandise à l ? entrée ou à la sortie d ? un pays DD peuvent ê forfaitaire ou ad valorem qui est un du prix de la marchandise Ex France achète des chocolats au lait de Suisse Les entreprises de Suisse importent du Brésil le sucre et le cacao pour fabriquer les chocolats au lait Pour baisser le prix du chocolat la Suisse fait descendre DD à l ? importation du sucre à une taxe de Au marché suisse la Suisse vende ses tablettes de