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Droit commercial 11 DROIT COMMERCIAL Semestre CPLAN DU COURS INTRODUCTION CHAP LES ACTES DE COMMERCE Section LA TYPOLOGIE DES ACTES DE COMMERCE Section LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE CHAP LE COMMERCANT Section les conditions d ? accès à la qual

DROIT COMMERCIAL Semestre CPLAN DU COURS INTRODUCTION CHAP LES ACTES DE COMMERCE Section LA TYPOLOGIE DES ACTES DE COMMERCE Section LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE CHAP LE COMMERCANT Section les conditions d ? accès à la qualité de commerçant Section les obligations du commerçant C CHAP LE FONDS DE COMMERCE Section Le statut juridique du fond de commerce Section les opérations relatives au fond de commerce CHAP LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES CINTRODUCTION HISTORIQUE DEFINITION INTERET DU DROIT COMMERCIAL CARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL CINTRODUCTION Avec le développement du commerce et de l ? industrie durant le - ème siècle en Europe le droit commercial s ? est détaché du droit civil pour s ? imposer comme une discipline à part entière Au Maroc avant le protectorat le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman des coutumes et des usages locaux Durant période du protectorat le Maroc s ? est doté de son premier code de commerce le qui était inspiré du code de commerce français de CINTRODUCTION DEFINITION branche du droit privé le droit commercial est constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Il régie les rapports juridiques qui naissent à l ? occasion de l ? exercice de l ? acte commercial On peut le dé ?nir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l ? exercice de leur activité professionnelle qu ? elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire CINTRODUCTION L ? objet du droit commercial Le droit commercial a un double objet il s'intéresse à la fois aux personnes vision subjective et à l'activité de celles-ci vision objective La conception subjective Elle analyse le droit commercial comme un droit des commerçants c'est le droit qui s'applique aux commerçants c'est à dire à ceux qui exercent un certain nombre de professions déterminées par la loi CINTRODUCTION La conception objective Est celle qui analyse le droit commercial sous l'angle de son objet Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce Le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce c'est à dire un certain nombre d'opérations déterminé par la loi quelle que soit la profession de celui qui les accomplit CINTRODUCTION La position du législateur marocain Le code de commerce de annonce dans son article er que la présente loi régit les commerçants et les actes de commerce ? Il a adopté une position médiane en combinant les deux systèmes C La raison d ? être du droit commercial La rapidité Le crédit CINTRODUCTION LES CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMERCIAL Un droit complexe Un droit en perpétuel construction Un droit souple Le droit commercial a un caractère international C LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL A- Les sources nationales La loi Le code de commerce Le droit civil D O C Dahir formant code des obligations et contrats du août Les usages commerciaux La jurisprudence La doctrine B- Les sources internationales C