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Droit commercial 21 Droit commercial Intoduction au droit ? Fz bougandoula ? Amina che ?ra ? Fz ba ?ou CPlan du cours ? ntroduction général ? dé ?nition intérêt du droit commercial domaine du DC spéci ?cité du DC les sources ? Chapitre ? Le commerçant ? l

Droit commercial Intoduction au droit ? Fz bougandoula ? Amina che ?ra ? Fz ba ?ou CPlan du cours ? ntroduction général ? dé ?nition intérêt du droit commercial domaine du DC spéci ?cité du DC les sources ? Chapitre ? Le commerçant ? le statut du commerçant ? les obligation du commerçant ? Chapitre ? les fonds de commerce ? La composition du fond de commerce ? les opérations relative aux FC CI Introduction général Dé ?nition ? Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients On peut le dé ?nir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l ? exercice de leur activité professionnelle qu ? elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire ? Ainsi le droit commercial est le droit qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants personnes physiques et les sociétés personnes morales Et à certaines opérations juridiques régime des actes de commerce les e ?ets de commerce fonds de commerce ? CIntérêt du droit commercial ? L ? apparition du droit commercial s ? explique par la spéci ?cité du commerce qui nécessite ? Une grande rapidité d ? exécution des opérations ce qui empêche ou rend di ?cile la constitution de moyens de preuves ? La mise en ?uvre de moyens matériels tels que les e ?ets de commerce ou intellectuels tels que les brevets d ? invention originaux ? La rigoureuse ponctualité dans le respect des échéances de la mise en place de procédures tenant à éliminer les commerçants défaillants CDomaine de droit commercial ? Le D C a un double objet ? - Dans sa vision subjective Il régit les commerçants Du point de vue juridique le commerçant n ? est pas seulement celui qui fait le négoce c ? est-à-dire qui accomplit une activité commerciale distribution achat et revente L ? industriel appartient également à la catégorie de commerçant On le trouve donc dans le secteur de production on le trouve encore dans celui des services transporteur assureur banquier En vérité l ? homme d ? a ?aires est la ?gure centrale du droit commercial En revanche et même si économiquement parfois leur statut est proche les professions libérales et agricoles échappent par tradition à l ? emprise du droit commercial CDomaine de droit commercial ? Dans sa vision objective Le droit commercial régit les actes de commerces qui ne sont pas réservés à l ? usage des seuls commerçants Ainsi la signature d ? une lettre d ? échange est un acte de commerce quelle que soit la qualité civile ou commerciale de ceux qui interviennent CSpéci ?cité du droit commercial ? -Droit des échanges Le commerce c ? est l ? échange la spéculation Le droit commercial traduit un état social o? les hommes visent à conquérir le bien-être et la richesse Il refuse le gratuit