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Droit commercial 39 INTRODUCTION Avec le droit civil le droit commercial fait partie de la grande branche du droit privé Le droit civil a vocation à s'appliquer et à régir toutes les relations que les personnes entretiennent entre elles Il ne s'e ?ace que

INTRODUCTION Avec le droit civil le droit commercial fait partie de la grande branche du droit privé Le droit civil a vocation à s'appliquer et à régir toutes les relations que les personnes entretiennent entre elles Il ne s'e ?ace que lorsqu'il y a des règles spéci ?ques propres à certaines matières Il est le droit commun des relations de droit privé Les relations commerciales constituent une matière qui fait exception à l'application des règles du doit civil Un droit autonome du droit civil s'est alors développé en tenant compte de la spéci ?cité des relations commerciales c'est le droit commercial Dans ce cours nous serons amenés à envisager PARTIE I Droit commercial général Chapitre préliminaire La dé ?nition du droit commercial Chapitre I Les actes de commerce Chapitre II Le commerçant Chapitre III La capacité d ? exercer le commerce Chapitre IV Le RCCM Chapitre V Le bail commercial Chapitre VI Le fonds de commerce Chapitre VII La vente commerciale Chapitre VIII Les intermédiaires de commerce PARTIE II Droit des sociétés commerciales page Cour de Droit Commercial général Ladédji Flavien FABI Avocat à la Cour BP Niamey - TEL CCHAPITRE PRELIMINAIRE LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial s'applique seulement aux activités de production et de circulation de richesse mais aussi aux personnes qui les exercent Le droit commercial doit il être dé ?ni par rapport aux activités commerciales acte de commerce ou au contraire par rapport aux personnes qui l ? exercent commerçants Pour certains le droit commercial est avant tout le droit des actes de commerce et subsidiairement celui des commerçants conception objective Pour les autres il est le droit des commerçant et accessoirement celui des actes de commerce conception subjective SS LA CONCEPTION SUBJECTIVE Le droit commercial est un droit professionnel celui des commerçants L ? article al et de l ? acte uniforme sur le droit commercial général illustre parfaitement cette conception Elle précise clairement que les personnes physiques et morales assujetties à l ? immatriculation au RCCM qui n ? ont pas requis celle-ci dans les délais prévus ne peuvent se prévaloir jusqu ? à leur immatriculation de cette qualité Malgré sa simplicité et sa pertinence elle présente des di ?cultés En e ?et il n ? existe pas de classement légal systématique des professions commerciales leur détermination n ? est pas non plus aisée Mieux les commerçants n ? accomplissent pas que des actes de commerce et il arrive que des personnes qui ne sont pas commerçantes e ?ectuent les mêmes opérations SS LA CONCEPTION OBJECTIVE Le droit commercial est le droit des actes de commerce Il place l'énumération des actes de commerce au premier plan art de l'acte uniforme sur le droit commercial général C'est pourquoi il faudrait savoir ce qu'est un acte de commerce avant de déterminer quelles personnes ont la qualité de commerçant art de l ? acte uniforme est commerçants celui qui fait de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature sa profession ? Ex