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Droit commercial afrique 2850695343

UN VER S S FRANCOPHONES U RE F DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE Équipe HSD EDICEF AUPELF C CUNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE A HSD ARTHUR YOUNG INTERNATIONAL EDICEF rue des Fossés-Saint-Jacques PARIS CDi ?usion EDICEF ou ELLIPSES selon pays ? EDICEF ISBN - - - ISSN - La loi du mars n'autorise aux termes des alinéas et de l'article que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? d'une part et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ? toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite loi du mars alinéa l r de l'article Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du Code pénal CPlan de l'ouvrage Pages Avant propos Introduction Évolution du droit commercial et des sociétés depuis l'indépendance PREMIÈRE PARTIE La réglementation de l'activité commerciale Chapitre Le statut du commerçant LES ACTES DE COMMERCE Annexe références des textes LE REGISTRE DU COMMERCE Annexe références des textes LES LIVRES DE COMMERCE Annexe références des textes LE FONDS DE COMMERCE Lávente La gérance Le nantissement Annexe références des textes LES BAUX COMMERCIAUX Annexe références des textes LES PROCÉDURES COLLECTIVES Annexe références des textes Chapitre Les conditions d'accès à la profession de commerçant LES AGREMENTS PREALABLES Annexe références des textes LA FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES Annexe références des textes CPLAN DE L'OUVRAGE DEUXIÈME PARTIE La législation des sociétés commerciales Introduction Chapitre La participation des nationaux et la nationalité des sociétés LA PARTICIPATION DES NATIONAUX LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS Annexe références des textes Chapitre La société anonyme LA CONSTITUTION Le projet des statuts La souscription du capital L'assemblée générale constitutive Le premier conseil d'administration Les formalités de constitution Les procédures simpli ?ées de constitution LES ACTIONNAIRES Les droits sociaux Le droit à l'information J Le droit de vote Les droits pécuniaires L'ADMINISTRATION DES S A Le régime de l'article de la loi de Le régime du conseil d'administration et du président directeur gé- néral Les nouveaux régimes d'administration LE CONTRÔLES DES S A LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les dispositions communes Les assemblées ordinaires Les assemblées extraordinaires LA FIN DE LA S A Annexe références des textes CPLAN DE L'OUVRAGE Chapitre La société à responsabilité limitée LA CONSTITUTION DES S A R L Les statuts Les formalités de constitution LES DROITS DES ASSOCIÉS Les parts sociales Le droit à l'information J Le droit de vote Les droits pécuniaires LA GÉRANCE DES S A R L La désignation des gérants La révocation des gérants Les pouvoirs des gérants La rémunération des gérants La responsabilité des gérants LE CONTRÔLE DES S A R L Le conseil de surveillance Le commissaire aux comptes LES DÉCISIONS COLLECTIVES La forme des décisions collectives Les décisions collectives ordinaires Les décisions collectives extraordinaires LA FIN