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Droit commercial s4 economie abbour 1

COURS DROIT COMMERCIAL PAR ABDELALI ABBOUR LICENCE FONDAMENTALE ECONOMIE SEMESTRE ANNEE UNIVERSITAIRE - CINTRODUCTION L ? un des phénomènes les plus marquants de la vie des a ?aires au cours de ces dernières années est incontestablement l ? importance prise par la dimension juridique Il est en e ?et admis par tous que la gestion de l ? entreprise passe désormais par une bonne ma? trise du droit commercial On peut dé ?nir le droit commercial comme l ? ensemble des règles applicables aux commerçants dans l ? exercice de leur activité C ? est un droit relatif aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Le droit reconna? t comme sujets de droit les personnes physiques et les personnes morales Parmi ces personnes certaines se voient reconna? tre la qualité de commerçant à qui le droit commercial s ? applique L'activité commerciale s'exerce le plus souvent en entreprise Progressivement les artisans les agriculteurs et dans une moindre mesure les membres des professions libérales ont été destinataires de ce droit commercial embrassant au-delà des seuls commerçants toutes les entreprises Cependant nulle part dans le droit il n'y a de dé ?nition juridique de l'entreprise Nulle part dans le droit on ne trouve un statut juridique de l'entreprise L'entreprise n'est pas une notion juridique C ? est donc à partir de la réalité socio-économique de l ? entreprise dont il convient de dégager les caractéristiques fondamentales dans la mesure o? l ? entreprise ne peut pas vivre sans le droit Il lui faut une structure juridique et des règles de fonctionnement La simple observation des entreprises montre que l'entreprise présente un certains nombres de caractéristiques C ? est une activité économique un ensemble de moyens a ?ectés à l'activité un centre de décisions et de pouvoir une organisation complexe une communauté humaine organisée un actionnariat un centre d'intérêts et en ?n un objet d'organisation juridique Face à cette réalité socio-économique le droit a un aspect organisationnel extrêmement important Le particularisme des règles qui gouvernent le droit commercial s ? explique par la spéci ?cité de son objet c'est-à-dire le commerce L ? activité commerciale s ? épanouit dans un cadre particulier le commerce D ? un point de vue économique le commerce c ? est l ? échange la spéculation la recherche du gain et la quête de la richesse D ? un point de vue juridique l ? une des spéci ?cités du droit commercial est que c ? est un droit des échanges Le droit commercial est un droit pragmatique c'est-à-dire qui concerne la vie courante mais c ? est aussi un droit de l ? entreprise entièrement tourné vers l ? esprit d ? entreprendre Contrairement du droit civil le droit commercial est marqué par des exigences de rapidité de Csécurité et d ? e ?cacité des opérations commerciales Ce particularisme fait du droit commercial un droit plus souple et moins formaliste L ? autre spéci ?cité du droit commercial est que