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Droit de commerce s2 1 Notion de droit de commerce - - De ?nition du droit de commerce Le droit de commerce est une section du droit prive il est dé ?ni comme l ? ensemble des regles juridiques regissant les actes de commerces et l ? activite des commerça

Notion de droit de commerce - - De ?nition du droit de commerce Le droit de commerce est une section du droit prive il est dé ?ni comme l ? ensemble des regles juridiques regissant les actes de commerces et l ? activite des commerçants Le droit de commerce regit les actes de commerce exercés par des commerçants personnes morales ou personnes physiques - - Les caracteristiques du droit de commerce Le droit de commerce se caracterise par les caracteristiques suivantes -a- La rapidité L ? activite commerciale se caracterise par la rapidite dans la conclusion des contrats cette conclusion peut s ? operer par voie du telephone de l ? internet ou par n ? importe quel autre moyen de telecommunication et toute lenteur dans la conclusion ou dans l ? execution des contrats peut avoir des consequences sur l ? activite commerciale et sur la situation ?nanciere du commerçant Les procedures en matiere de droit commercial sont reputées etre simple et souple telle que les moyens de preuves en matiere de droit de commerce qui se caracterisent par la liberte de preuve c'est-à-dire qu ? une transaction commerciale peut etre prouvée par tous les moyens de preuves telle que le temoignage ou le serment et cette particularite est dictée par le soucis de permettre au commerçant d ? exercer son activite en toute celerité et tranquillité et dans les meilleurs delais -b- La con ?ance La con ?ance constitue un element important dans les transactions commerciales de ce fait il est necessaire qu ? elle soit respectée par les commerçants puisque c ? est cette con ?ance qui permet la perrenite et la continuité des transactions commerciales ainsi que le developpement du commerce en general a titre d ? exemple le commerçant de gros n ? exige pas du commerçant de detail le payement immediat de la marchandise il lui accorde un delai jusqu'à la vente de la marchandise ou exige uniquement un payement partiel et defere le payement de la partie restant a un delai su ?sement raisonnable a ?n de lui permettre d ? ecouler la marchandise tout ça sur la base de la con ?ance les liant La con ?ance est primordiale pour assurer l ? ecoulement des marchandise a travers les di ?erentes etapes de sa sortie de l ? usine jusqu'à sa consommation ?nale et de ce fait le commerçant est generalement debiteur et creancier au meme temps et c ? est ce qui fait qu ? il est indispensable que cette con ?ance soit respectée et que chaque commerçant a le devoir d ? honorer ses obligations puisque tout manquement a cette con ?ance porterait prejudice a l ? ensemble de la chaine commerciale puisque le commerçant creancier qui ne parviendrait pas a recuperer ses dettes se verrait dans l ? incapacite d ? honorer ses propres dettes C- -Les sources du droit de commerce -a- Les sources o ?cielles -La loi La loi est la premiere source du droit de commerce