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Droit des affaires fseg Cours de droit des a ?aires Le Droit n ? est pas une science unitaire La grande diversité et la complexité des situations qu ? il peut être amené à régir l ? ont inéluctablement conduit à se spécialiser a ?n qu ? il puisse au mieux

Cours de droit des a ?aires Le Droit n ? est pas une science unitaire La grande diversité et la complexité des situations qu ? il peut être amené à régir l ? ont inéluctablement conduit à se spécialiser a ?n qu ? il puisse au mieux remplir sa mission Ce mouvement de de spécialisation du Droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu ? il s ? est ampli ?é au cours du XXème siècle avec l ? apparition notamment du Droit de la consommation du droit des nouvelles technologies droit commercial droit des sociétés droit de l ? arbitrage droit de la médiation etc ? Toutes ces disciplines appartiennent à une matière qu ? on appelle droit des a ?aires I- Dé ?nition du droit des a ?aires Selon l ? article du traité de l ? OHADA le droit des a ?aires est l ? ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales au statut juridique des commerçants au recouvrement des créances aux sûretés aux voies d ? exécution au régime des redressements des entreprises à la liquidation judiciaire au droit de l ? arbitrage au droit comptable au droit du travail au droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait à l ? unanimité d ? y inclure conformément à l ? objet du traité et aux dispositions de l ? art ? Cependant on peut retenir que l ? OHADA ne donne pas une dé ?nition précise de droit des a ?aires mais elle se borne à énumérer les matières qui rentrent dans le champ d ? application du droit des a ?aires Néanmoins on peut le dé ?nir comme l ? ensemble des règles applicable aux entreprises à leurs relations entre elles mais aussi plus généralement à la vie des a ?aires II- L ? évolution du droit des a ?aires Le Droit des a ?aires est une matière au carrefour de plusieurs disciplines qui recherche son identité L ? appellation de droit des a ?aires ne résume pas seulement au droit commercial car se sont développés en marge de celui-ci des disciplines nouvelles qui ont progressivement atteint une autonomie plus ou moins réelle Droit de la concurrence droit des entreprises en di ?culté droit bancaire etc ? Le Droit commercial est un sous ensemble du droit des a ?aires et ne se résume pas seulement aux seules règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce III- Les justi ?cations du droit des a ?aires On peut justi ?er le droit des a ?aires par ? La rapidité des transactions commerciales Le commerce a besoin de rapidité dans la conclusion et l ? exécution des contrats car plus les capitaux circulent vite plus les béné ?ces s ? accroissent Cette rapidité s ? explique aussi par le caractère périssable des marchandises et la uctuation des cours Le temps est précieux pour le commerçant et il faudrait l ? exempter