Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Examen qcm droit des affaires 2019

EXAMEN DROIT DES AFFAIRES QCM vous trouvez X devant la ou les bonnes réponses Elles font parties des activités commerciales Les activités de production de caractère agricole La distribution de l ? eau X Le courtage X Pour être commerçant il faut Avoir la personnalité morale Exercer en son nom et pour son compte Exercer les actes de commerce de manière professionnelle et habituelle X Les actes de commerce par la forme Sont des actes faits par des commerçants Sont des actes dont l ? objet est commercial Appartient au domaine du droit commercial formel X les actes de commerce par accessoire sont des actes Réalisés par un commerçant Civils réalisés par un commerçant dans le cadre de son activité professionnelle X Commerciaux faits par des non commerçants dans le domaine commercial il y a solidarité entre les débiteurs lorsque Chacun d ? eux est personnellement tenu de la totalité de la dette X La majorité des débiteurs sont responsables de la dette Le créancier doit réclamer sa dette à l ? ensemble des débiteurs les tribunaux de commerce sont compétents pour voir Les litiges commerciaux dont la valeur dépasse dh Les litiges commerciaux dont la valeur dépasse dh X Tous les litiges commerciaux C quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme Sté en nom collectif X Sté à responsabilité limité SARL X Sté en commandite simple X dans la société à responsabilité limitée S A R L Le nombre des associés doit être compris entre Un et associés X Trois et associés Deux associés et sans limite pour le maximum Dans la société anonyme S A le nombre d ? actionnaires Ne peut être inférieur à deux Ne peut être inférieur à trois Ne peut être inférieur à cinq X En principe dans la SNC Le décès d ? un associé entra? ne La dissolution de la société X La continuation de la société avec les associés survivants La continuation de la société avec les héritiers de l ? associé décédé Le registre du commerce est tenu par Les Centres Régionaux d'Investissement Tribunal de commerce X Secrétariat-gre ?e du tribunal de première instance X Au sein de SNC la prise de la décision des associés non gérant se réaliser Par la majorité des associés A l ? unanimité X Par les associé ayant des parts dans le contrat de commission le commissionnaire agit En son nom et pour son compte En son nom et pour le compte du commettant X Au nom du commettant et pour son compte C la loi n - est nommée Loi relative au commerce électronique Loi relative à l ? échange électronique des données juridiques X Loi relative à la protection des données personnelles des personnes physiques la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde doit comprendre Le bilan de l ? entreprise de l ? année précédente La liste des salariés X L ? énumération des biens mobiliers des associes après l ? ouverture de la procédure de sauvegarde