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Competences hydrauliques ministere de l x27 ecologie et du developpement durable

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU GÉNIE RURAL DES EAUX ET DES FORÊTS INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT A ?aire IGE Paris le novembre COMPÉTENCES HYDRAULIQUES par Philippe HUET ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts Xavier MARTIN ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts membres de l'inspection générale de l'environnement Jean-Pierre MAGNAN Pierre MONADIER ingénieurs généraux des ponts et chaussées membres du conseil général des ponts et chaussées Roland LAZERGES Jean-Luc REDAUD ingénieurs généraux du génie rural des eaux et des forêts membres du conseil général du génie rural des eaux et des forêts CPage SOMMAIRE SOMMAIRE RÉSUMÉ DU RAPPORT LE CADRE DE LA MISSION LES METHODES LES CONSTATS LES TENDANCES D ? EVOLUTION LES PROPOSITIONS INTRODUCTION I LA SITUATION ACTUELLE I RAPPEL HISTORIQUE I Le patrimoine hydraulique I Les évolutions administratives I La coordination de la politique de l'eau I Le cadre de la politique de gestion des eaux I Les lois de décentralisation de I LE DIAGNOSTIC DES ACTEURS I La méthode I Enquête préliminaire dans la région Centre I Les travaux de l ? OMM I Les auditions de la mission I Les services de l'État et de ses établissements publics I Les centres de recherche et d'appui I Les collectivités territoriales Les établissements publics territoriaux de bassin EPTB Les autres établissements publics et les associations I Le secteur privé et parapublic I les problèmes communs I LES MOYENS DES ACTEURS I Les services déconcentrés de l'État I Les services régionaux I Les services départementaux I Les établissements publics de l'État I Les agences de l'eau I Le conseil supérieur de la pêche I Voies navigables de France I Les centres de recherche et d'appui technique I Le réseau du MAAPAR Le CEMAGREF La mission d'appui technique du CGGREF I Le réseau du METATTM Les CETE Le centre d'études technique maritimes et uviales CETMEF Le service d'études techniques des routes et autoroutes SETRA Compétences hydrauliques CPage Le laboratoire central des ponts et chaussées LCPC Le centre d'études sur les réseaux les transports l'urbanisme et les constructions publiques CERTU I Le réseau du MEDD I Les collectivités territoriales I Les établissements publics territoriaux de bassin EPTB I Les autres employeurs I Divers I Le secteur para-public et privé I Les sociétés d'aménagement rural I Les bureaux d'études privés I L'OFFRE DE FORMATION I La formation professionnelle initiale I Les formations de bac à bac I Les formations à bac écoles d ? ingénieurs et masters I Les formations post graduées I Les formations par la recherche I La formation professionnelle continue I SYNTHESE DES CONSTATS I Des contradictions doivent être relevées I Les moyens humains du service public Le nombre d ? agents acteurs en matière d ? hydraulique est important et a tendance à augmenter Les responsables des services de l'État demandent des renforcements mais le problème essentiel aux yeux de la mission semble être celui du niveau de compétence