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Guide pratique 6 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère des a ?aires foncières Secrétariat Général GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIER

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère des a ?aires foncières Secrétariat Général GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE REMERCIEMENTS Le Secrétaire Général aux a ?aires foncières Monsieur MUGANGU KULIMUSHI Gérard se fait le devoir de remercier le Royaume des Pays Bas pour son appui ?nancier à la réalisation de ce Guide à travers le programme CISPE PAMOJA INAWEZEKANA Les remerciements sont également adressés à l ? organisation VNG internationale et à son équipe à travers son Chef d ? Equipe Monsieur Thierry KAMBERE KATSONGO pour l ? appui technique et logistique apporté dans la production de cet outil important Les remerciements s ? adressent aussi au Consultant rédacteur le Professeur Jean-Petit MULUME ZIHALIRWA et à toutes les personnes auprès desquelles les informations ont été recueillies Que tous ceux qui ont contribués de près ou de loin à l ? élaboration et à la production de ce guide particulièrement les participants à l ? atelier de sa validation tenu à Goma du au mai trouvent ici l ? expression de la gratitude du Secrétariat Général aux a ?aires foncières Ministère des a ?aires foncières Secrétariat Général La terre sans con its est une source de développement éliminons les con its fonciers récoltons ensemble les fruits de nos terres GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO GUIDE PRATIQUE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE TABLE DES MATIERES Rermercients Que contient ce guide INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE DU GUIDE QUELS SONT LES DIFFERENTS DROITS FONCIERS SUSCEPTIBLES D ? ETRE ACQUIS EN DROIT CONGOLAIS I La concession perpétuelle qu ? est-ce Article de la loi du juillet précitée II Les concessions ordinaires que sont-elles A L ? emphytéose art et al de la loi du juillet précitée B La super ?cie art et de la loi du juillet précitée C L ? usufruit art et de la loi du juillet précitée D L ? usage art de la loi du juillet précitée E La location art de la loi du juillet précitée DEUXIEME PARTIE DU GUIDE QUELLE EST LA PROCEDURE D ? ACQUISITION D ? UNE CONCESSION FONCIERE ETAPE LA CREATION D ? UN LOTISSEMENT POUR LES TERRES URBAINES ET LA DETERMINATION DE LA SUPERFICIE EXPLOITABLE POUR LES TERRES AGRICOLES art de la loi du juillet et art et de la loi n du décembre ETAPE L ? OUVERTURE DU DOSSIER DE DEMANDE DE TERRE ETAPE L ? INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE CONCESSION art de l ? ordonnance n - du juillet et note circulaire du novembre précitées ETAPE L ? ENQUETE PREALABLE A LA CONCESSION POUR LES TERRES RURALES art de la loi du juillet précitée ETAPE LA DEMANDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX AU CADASTRE art er du décret du juin portant mesurage et bornage des terres ETAPE LA TAXATION LE PAIEMENT ET LE RECOUVREMENT art al art al de la loi du