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Compte rendu de reunion et proces verbal de reunion

Fiche Compte-rendu de réunion et Procès verbal de réunion I Dé ?nition Le procès-verbal ou compte-rendu est composé à partir de l ? ordre du jour Ce document rapporte le contenu d ? une réunion et enregistre les décisions ou les actions prises Quelle est la di ?érence entre le compte rendu et le procès- verbal Le terme procès-verbal est souvent utilisé pour quali ?er un compte rendu et inversement Mais si ces deux écrits ont pour but de restituer ?dèlement la teneur d'une réunion avec objectivité ils ont néanmoins une vocation et une valeur juridique di ?érentes Le compte rendu est un écrit qui a pour but d'informer Il retrace de façon plus ou moins synthétique la teneur d'une réunion quels qu'en soient l'objet les organisateurs et les participants Le procès-verbal quant à lui est un document destiné à consigner o ?ciellement les décisions prises en réunion par une instance administrative ou un comité d'entreprise etc Il doit être soumis à l'approbation des participants ou de leurs représentants avec émargement Ce document a une valeur juridique II Le contenu Compte-rendu de réunion Procès verbal de réunion Identi ?cation de l ? instance et de l ? organisation qui tient Identi ?cation de l ? instance et de l ? organisation qui la réunion tient la réunion Date lieu et heure de la réunion Liste des membres présents de façon à constater le quorum nécessaire pour que les décisions soient légales Adoption de l ? ordre du jour par les membres et Ajout les varia s ? ils existent Adoption du compte-rendu ou des actions consignées lors des réunions précédentes pour assurer l ? o ?cialisation légale des décisions proposition appui vote et texte de la résolution comportant la date de la réunion ? Titre des sujets discutés par les membres et parfois pour mémoire future des indications générales sur le sens de ces discussions Varia Clôture de la réunion Parfois le date et le lieu de la prochaine réunionDate lieu et heure de la réunion Liste des membres présents de façon à constater le quorum nécessaire pour que les décisions soient légales Adoption de l ? ordre du jour par les membres Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes pour assurer l ? o ?cialisation légale des décisions A ?aires découlant des procès-verbaux Cet item constitue un point d ? information sur les mesures de suivi données aux décisions contenues dans le procès verbal Énonciation des sujets discutés par les membres et parfois pour mémoire future des indications générales sur le sens de ces discussions Retracer les informations reçues surtout celles qui ont un poids légal ou règlementaire ou qui engage des personnes physiques ou morales ex signature d ? un contrat lettre de quittance démission rapport de comité augmentation de salaire etc Résolutions et information sur la proposition de clôture de la réunion Les signataires III Conseil de rédaction Le compte-rendu comme le procès-verbal doit faire preuve de transparence il n ? omet aucune des informations de la liste