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Compte rendu groupe eau cg91 2012

ANNEXE AU PROJET DE RAPPORT N - - SYNTHESE DES PROPOSITIONS ET ECHANGES INTERVENUS DANS LE CADRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA POLITIQUE DE L ? EAU INSTITUE PAR LA DELIBERATION DE PRINCIPE DU MARS Membres Les représentants indiqués sont les personnes représentant la structure qui ont assisté à une ou plusieurs séances du groupe de travail Elus du Conseil général désignés en Assemblée majorité Romain Colas Guy Bonneau Paul da Silva - opposition Jean- Jacques Boussaingault et Thomas Joly Représentants de collectivités essonniennes Communauté d ? agglomération des Lacs de l ? Essonne représentée par son président Gabriel Amard Syndicat des eaux de la Région du Hurepoix représenté par son président Pascal Fournier et son directeur Christophe Rabelle Syndicat des eaux de la Vallée de la Juine représenté par son président Francis Maquennehan Syndicat d ? assainissement Da Co Mo Vi représenté par son président Henri Meier - Commune de Richarville représentée par sa maire Marie- Thérèse Leroux Associations experts collectivités hors Essonne Union départementale des associations familiales de l ? Essonne UDAF représentée par Isabelle Gaillard Association de consommateur CLCV représentée par Jean Lacroix - Coordination eau Ile-de-France représentée par Pascal Grandjeat ou Francis Diener - Fédération nationale des collectivités concédantes et en régies FNCCR représentée par Michel Desmars séance du juin - Région Ile-de-France représentée par Guillaume Cantillon conseilleur technique du Président du Conseil régional et Nathalie Evain-Bousquet che ?e de l ? unité aménagement durable séance du août Séances du groupe de travail mai installation du groupe juin séance sur les missions d ? appui technique et d ? animation août séance sur les aides ?nancières septembre auditions d ? expériences d ? échelle départementale d ? appui à la gestion des services d ? eau et ou d ? assainissement o Agence technique départementale eau de la Mayenne établissement public administratif o Association pour la mutualisation des moyens en eau ASMEAU association appuyé par le Conseil général de Saône-et-Loire o Conseil général des Pyrénées-Orientales missions d ? appui aux régies o Assistance départementale pour les territoires de l ? Oise ADTO société publique locale novembre restitution des travaux et présentation des arbitrages CSynthèse des échanges par grands sujets abordés Audits et études de choix de mode de gestion Utilité partagée des audits avant ?n de contrat et pendant la vie du contrat Question d ? une expertise publique des membres du groupe souhaitent que les études soient réalisées par des agents publics mais reconnaissance d ? un besoin a minima d ? une expertise publique au sein ou en appui à la collectivité pour lancer suivre les études et avoir une analyse critique Ces di ?érentes études ne doivent pas exonérer l ? exploitant de produire et transmettre les données dont il a l ? obligation La région dispose d ? une aide pour ces audits Il est jugé utile que le Conseil général complète cette aide et sensibilise les collectivités à l ? utilité de ces études et aux possibilités d ? aides