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DOCUMENT 7A Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mond

DOCUMENT 7A Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme Comité Mondial du Scoutisme Document 7A - Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme 41e Conférence Mondiale du Scoutisme - Azerbaïdjan 2017 Page 1 de 14 Amendements à la Constitution de l'OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme Le Comité mondial du Scoutisme propose à la Conférence mondiale du Scoutisme de 2017 d'adopter les amendements à la Constitution de l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout, contenus dans ce document de conférence 7A. Ces amendements constitutionnels sont proposés par le Comité Mondial du Scoutisme conformément à la règle 6.1.a. des Règles de Procédure approuvées pour la Conférence Mondiale du Scoutisme de 2017. Chaque proposition de modification constitutionnelle est présentée et organisée ci-dessous selon le déroulement de la présente Constitution. Une brève explication ou justification, le texte de l'amendement constitutionnel et les informations nécessaires sont inclus pour chaque modification constitutionnelle proposée. Ce document doit être étudié et discuté par votre organisation membre et apporté à la Conférence par votre délégation. Plus de détails sur la gestion des amendements constitutionnels proposés au cours de la Conférence en termes d'opportunités de discussion, d'autres modifications et l'ordre du vote seront partagés dans le Document de Conférence 7c. Le texte de la présente Constitution de l'Organisation mondiale du mouvement scout (janvier 2011) peut être téléchargé à partir du site Web du Scoutisme mondial à l'adresse: https://www.scout.org/constitution Pour toute autre question ou clarification, vous pouvez contacter David Berg, Directeur Global, Organisation Développement au Bureau Mondial du Scoutisme (dberg@scout.org). Contenu 01 Amendement à la Constitution – méthode scoute.............................................................. 2 02 Amendement à la Constitution – Adhésion à l'OMMS ......................................................... 3 03 Modification Constitutionnelle – Communications électroniques ....................................... 5 04 Amendement Constitutionnel – Période de vote pour l'adhésion ....................................... 6 05 Amendement Constitutionnel – Obligations des Organisations Membres .......................... 7 06 Amendement constitutionnel – Co-options au Comité Mondial du Scoutisme .................... 8 07 Amendement constitutionnel – Réunions virtuelles........................................................... 9 08 Amendement Constitutionnel – Fonctions du Comité mondial du Scoutisme, rapports financiers ............................................................................................................................. 10 09 Amendement constitutionnel – Localisation des bureaux du Bureau Mondial du Scoutisme ............................................................................................................................................ 11 10 Amendement constitutionnel – Dissolution des Régions ................................................. 12 11 Amendement Constitutionnel – Cotisation annuelle ........................................................ 13 12 Amendement Constitutionnel – Dissolution de l'OMMS .................................................... 14 Langues Les langues officielles de l’Organisation Mondiale sont l’anglais et le français. The Bureau Mondial du Scoutisme fournit tous les Documents de Conférence dans ces deux langues. Nous faisons notre possible pour traduire les documents en arabe, en espagnol et en russe – les trois autres langues de travail de l’OMMS. En cas de conflit survenant de l’interprétation de ce Document de Conférence ou de tout autre document officiel de l’Organisation mondiale, le texte anglais prévaudra. Page 2 de 14 Document 7A - Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme 41e Conférence Mondiale du Scoutisme - Azerbaïdjan 2017 01 Amendement à la Constitution – méthode scoute Brève explication ou justification du projet d'amendement constitutionnel : • La Conférence mondiale du Scoutisme de 2014 a adopté la Politique Mondiale du Programme des Jeunes dans le Scoutisme. Informé de la politique, la Conférence a vivement invité le Comité Mondial du Scoutisme à reconsidérer la manière selon laquelle les buts éducatifs de la méthode Scout sont exprimés. • Le Comité des Constitutions a examiné comment le résultat de la revue devrait être exprimé à travers une disposition révisée dans la Constitution. Il a conclu que la Constitution devrait présenter les éléments clés de la Méthode Scoute ainsi redéfinie, mais il estime que tout complément d'information permettant une meilleure compréhension de la Méthode Scoute devrait être énoncé dans la politique appropriée de la Conférence mondiale du Scoutisme. La Conférence, • Adopte les amendements suivants à la Constitution de l'OMMS : Dispositions actuelles : Amendements proposés Chapitre I, Article III Méthode La méthode scoute est un système d’autoéducation progressive fondé sur: Une promesse et une loi. Une éducation par l’action. Une vie en petits groupes (par exemple la patrouille), comprenant, avec l’aide d’adultes qui les conseillent, la découverte et l’acceptation progressives par les jeunes des responsabilités et la formation à l’autogestion tendant au développement du caractère, à l’accès à la compétence, à la confiance en soi, au sens du service et à l’aptitude aussi bien à coopérer qu’à diriger. Des programmes progressifs et attrayants d’activités variées fondées sur les centres d’intéret des participants et comportant des jeux, des techniques utiles et la prise en charge de services à la communauté; ces activités se déroulent principalement en plein air, en contact avec la nature. Chapitre I, Article III Méthode scoute La méthode scoute est un système d'auto- éducation progressive fondé sur l'interaction de tous les éléments suivants: • La Promesse et la Loi scoutes • L'éducation par l'action, • La progression personnelle, • Le système des équipes, • Le soutien des adultes, • Le cadre symbolique, • La nature, • L'engagement dans la communauté La méthode scoute se pratique en créant une expérience éducative significative pour les jeunes. Elle devrait être utilisée d'une manière qui est conforme aux buts et aux principes du Mouvement Scout. Elle est également décrite dans une politique spécifique adoptée et revue de temps à autre par la Conférence Mondiale du Scoutisme. Information de référence du Bureau Mondial du Scoutisme : Implications de la Politique Article III de la Constitution de l'OMMS : Méthode Scoute Politique Mondiale du Programme des Jeunes dans le Scoutisme (2015) Méthodes éducatives zone stratégiqueprioritaire Historique de référence Résolution de Conférence 2014-08 : Politique Mondial du Programme des Jeunes dans le Scoutisme ; Plan triennal 2014-2017: Objectif de la priorité méthode éducative et zone du Programme des Jeunes à prendre en compte pour revisiter la méthode Scout Ressources (voir la Résolution proposée 2017-D dans le Document de Conférence 4A) Document 7A - Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme 41e Conférence Mondiale du Scoutisme - Azerbaïdjan 2017 Page 3 de 14 02 Amendement à la Constitution – Adhésion à l'OMMS Brève explication ou justification du projet d'Amendement Constitutionnel: • L'article V.3 de la Constitution stipule que la reconnaissance en qualité d'Organisation Membre est ouverte à tous les OSNs «dans un État souverain». Comme il n'y a pas de définition universellement acceptée de l'expression «État souverain», cela a entraîné de nombreux problèmes dans la détermination de l'admission de nouvelles OSNs au sein de l'OMMS. • Historiquement, lorsque le Comité Mondial du Scoutisme n'était pas certain que l'OSN demanderesse satisfaisait à l'exigence de "l'État souverain" en vertu de l'article V.3, il demandait à la Conférence Mondiale du Scoutisme d'exercer son pouvoir plénier en vertu de l'article V.2 pour décider s'il serait disposé à examiner une demande particulière, ignorant ou suspendant de ce fait les exigences de l'article V.3. Cela a été fait avant qu'une demande soit examinée, et avant que la Conférence ne rende une décision formelle sur l'admission du demandeur. Cela s'est produit plus récemment par la Résolution 1996-01 sur l'Association Scoute Palestinienne et la résolution 2014-03 sur les «Membres potentiels de l'OMMS». Le Comité Mondial du Scoutisme considère que ce processus n'est pas souhaitable et est susceptible de créer des problèmes à l'avenir. • Il est généralement convenu qu'il est beaucoup plus important que les demandeurs démontrent leur aptitude à assurer le but du Scoutisme et leur capacité à adhérer à ses Principes et Méthode.. • L'amendement constitutionnel donnera l'autorité constitutionnelle au Comité Mondial du Scoutisme et à la Conférence Mondiale du Scoutisme pour examiner les demandes, dans des circonstances exceptionnelles, de telles organisations qui ne sauraient satisfaire aux exigences de l'appartenance telle qu'énoncées à l'article V.3. • La nouvelle disposition prévoit trois garanties pour assurer l'unité du Mouvement lors de l'examen de ces demandes «exceptionnelles»: o Le Comité Mondial du Scoutisme sera explicitement tenu de considérer l'"unité du Mouvement" lors de l'examen des recommandations pour l'adhésion de nouvelles organisations, en vertu d'une modification de l'Article V.11. o L'utilisation de la clause d'exception par le Comité Mondial du Scoutisme nécessitera l'exigence d'un vote formel de majorité des deux tiers pour la demande d'adhésion lors d'une réunion de la Conférence Mondiale du Scoutisme (c.-à-d. que la procédure de scrutin postal ne peut être utilisée dans ces cas exceptionnels). o Les Organisations Membres qui estiment qu'elles pouraient être affectées par une telle demande auront le droit d'exprimer leurs préoccupations à la Conférence Mondiale du Scoutisme avant le vote. Page 4 de 14 Document 7A - Amendements à la Constitution de l’OMMS proposés par le Comité Mondial du Scoutisme 41e Conférence Mondiale du Scoutisme - Azerbaïdjan 2017 La Conférence, • Adopte les amendements suivants à la Constitution de l'OMMS : Dispositions actuelles : Amendements proposés Article VI - Procédure 1. Le Comité Mondial du Scoutisme examinera toute demande d’adhésion en qualité d’Organisation scoute nationale appliquant des critères objectifs établis qui seront publiés de temps à autre. S’il estime que les conditions requises par l’Article V.5 sont remplies, il fera les recommandations nécessaires par voie uploads/s1/ confdoc7a-baku2017-wscconstitutioanlamendments-fr-0.pdf