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I 1214 N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l ? Assemblée nationale le juillet RAPPORT D ? INFORMATION FAIT en application de l ? article du Règlement AU NOM DE LA MISSION D ? INFORMATION SUR

N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l ? Assemblée nationale le juillet RAPPORT D ? INFORMATION FAIT en application de l ? article du Règlement AU NOM DE LA MISSION D ? INFORMATION SUR LES IMMIGRÉS ? GÉS Président M DENIS JACQUAT Rapporteur M ALEXIS BACHELAY Députés La composition de cette mission ?gure au verso de la présente page CLa mission d ? information sur les immigrés ? gés est composée de M Denis Jacquat président M Alexis Bachelay rapporteur Mme Danièle Ho ?manRispal M Patrick Mennucci M Philippe Vitel vice-présidents M Pouria Amirshahi Mme Hélène Geo ?roy M Jean-Christophe Lagarde M Jean-Marie Tetart secrétaires M Élie Aboud M François Asensi M Julien Aubert M Philippe Bies Mme Kheira Bouziane M Jean-No? l Carpentier M Sergio Coronado Mme Françoise Descamps-Crosnier Mme Fanny Dombre Coste M Philippe Doucet Mme Françoise Dumas M Matthias Fekl M Claude Goasguen M Michel Issindou M Henri Jibrayel M Guillaume Larrivé M Bernard Perrut Mme Martine Pinville M Fernand Siré M Dominique Tian M Daniel Vaillant membres Démissionnaire le avril Démissionnaire le avril C ?? ?? SOMMAIRE Pages PRÉFACE DE M CLAUDE BARTOLONE PRÉSIDENT DE L ? ASSEMBLÉE NATIONALE AVANT-PROPOS DE M DENIS JACQUAT PRÉSIDENT DE LA MISSION INTRODUCTION I ?? L ? ÉTABLISSEMENT DURABLE DES IMMIGRÉS DES PAYS TIERS N ? A PAS ÉTÉ ASSUMÉ A LE MYTHE DU RETOUR ? Une histoire singulière Une présence longtemps pensée et vécue comme temporaire Des politiques de logement au risque de la relégation Des mesures d ? action sociale longtemps détachées du droit commun B LA RÉALITÉ D ? UNE INSTALLATION DURABLE La ?n de la noria ? L ? attribution progressive de droits sociaux Le vieillissement d ? une population installée depuis longtemps en France La prégnance d ? une population masculine et ouvrière La répartition géographique re et de l ? histoire économique II ?? LA CONDITION SOCIALE DE NOMBREUX IMMIGRÉS ? GÉS EST AUJOURD ? HUI FRAGILE A DES CONDITIONS DE VIE DIFFICILES POUR LA PLUPART Une intégration imparfaite dans la société Des pensions de retraite inférieures à la moyenne Un mal-logement ? manifeste Un non- recours ? aux droits sociaux fréquent Une santé fragile et un accès aux soins défaillant Des constats aggravés pour les femmes Des di ?cultés comparables dans plusieurs pays européens C ?? ?? B DES CONDITIONS DE VIE INDIGNES POUR CEUX QUI VIEILLISSENT EN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS Une population en grand isolement Un vieillissement ignoré Des améliorations insu ?santes III ?? DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉORIENTÉES DOIVENT AMÉLIORER SIGNIFICATIVEMENT LA SITUATION DES IMMIGRÉS ? GÉS A PROMOUVOIR UNE MÉMOIRE PARTAGÉE AU SERVICE D ? UNE MEILLEURE INTÉGRATION Inscrire pleinement l ? histoire de l ? immigration dans l ? histoire nationale a Di ?user et valoriser le patrimoine de l ? immigration b Favoriser la transmission c Encourager la recherche Assurer les conditions d ? une meilleure intégration au niveau national a Ré échir à l ? assouplissement du cadre juridique du