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Inf 356 UNIVERSITE DE DOUALA Faculté des Sciences Département de Mathématiques et Informatique Licence Informatique INF DROIT COMMERCIAL ET TRAVAIL Année Académique Mme NOMBA Cathérine CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE Le droit e

UNIVERSITE DE DOUALA Faculté des Sciences Département de Mathématiques et Informatique Licence Informatique INF DROIT COMMERCIAL ET TRAVAIL Année Académique Mme NOMBA Cathérine CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE Le droit est l ? ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes dans une société donnée exemple la loi C ? est également une prérogative dont peut être titulaire une personne exemple le droit d ? exercer une activité commerciale Il existe plusieurs distinctions du droit parmi lesquels celles faites entre droit public et droit privé Le droit public régit l ? organisation d ? un Etat et les rapports entre l ? Etat et particuliers droit administratif droit constitutionnel droit ?scal Il s ? oppose ainsi au droit privé qui régit les rapports entre particuliers Lorsque les particuliers sont des commerçants ou des sociétés commerciales on parle du droit commercial ou du droit des sociétés respectivement S ? il s ? agit des travailleurs et employeurs on parle de droit du travail Mais lorsqu ? il s ? agit de simples particuliers on parle de droit civil Le commerçant peut être une personne physique ou une personne morale une société De ce fait le terme commerçant ? sera utilisé dans un sens générique pour représenter à la fois la personne physique commerçante régit par le droit commercial au sens stricte et les sociétés commerciales qui sont régies par le droit des sociétés Ces personne crée des activités à but lucratif qui pour fonctionner ont très souvent besoin des employés A Dé ?nition et domaine du droit commercial et du droit du travail Le droit commercial est une discipline du droit privé régissant les rapports des commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Les opérations ayant trait à l ? exercice du commerce sont appelé les actes de commerce Le terme commerce ne doit pas être pris dans un sens vulgaire Dans le langage juridique le mot commerce ? comprend les activités de production circulation et de distribution vente des biens et services Ces di ?érentes activités créent des emplois Dans leur rapport avec leurs employés les commerçants prennent le vocable d ? employeur et sont régis par le droit du travail On peut dé ?nir le droit du travail comme les règles juridiques applicables aux relations qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité dans le cadre du travail B les sources du droit commercial et du droit de travail Comme tout droit privé le droit commercial et le droit du travail prennent leurs sources dans la loi les usages et les coutumes la jurisprudence la doctrine Le droit commercial tire son origine CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET TRAVAIL les lois qui régissent la vie commerciale comprennent la constitution les traités conventions internationales et communautaires notamment les Actes uniformes OHADA Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aire les lois commerciales camerounaises lois sur le commerce électronique le code civil les usages commerciaux sont des pratiques professionnelles