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Introduction au droit des affaires partie 1

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Dr Karel Osiris Co ? DOGUE LL D Montréal CProgramme Chapitre préliminaire La commercialité Chapitre Droit commercial Droit des a ?aires et Droit de l ? entreprise Chapitre Histoire du droit des a ?aires en Afrique Chapitre Les sources du droit des a ?aires Chapitre Les commerçants Chapitre Les conséquences de la qualité de commerçant Chapitre Le fonds de commerce Chapitre Les sociétés commerciales Chapitre Introduction au Droit de la propriété industrielle CChapitre préliminaire La commercialité Aujourd ? hui les nécessités de l ? économie moderne dépassent les capacités ou les moyens dont dispose un individu isolé Pour faire des a ?aires il est devenu indispensable de se regrouper a ?n d ? avoir non seulement les capitaux nécessaires mais également la con ?ance des prêteurs d ? o? la création des entreprise ou sociétés Mais la création de la société ne se justi ?e pas uniquement par le besoin de réunir des capitaux Cela est certainement vrai pour les entreprises de grande taille Pour les entreprises de petites ou moyennes tailles la recherche de capitaux seule ne peut justi ?er leur création D ? autres raisons expliquent ce regroupement Les plus importantes sont certainement d ? ordre juridique On peut citer par exemple la séparation du patrimoine de l ? entreprise avec celui des associés ou de façon beaucoup plus générale les opportunités d ? organisation juridique ou ?scale qu ? o ?re la société Le droit distingue deux types de sociétés les sociétés civiles et les sociétés commerciales Le principal critère de distinction entre les di ?érentes sociétés consiste à se référer à l ? objet de la société Autrement dit il faut se pencher sur l ? activité de la société pour savoir si elle est civile ou si elle est commerciale Ainsi lorsque l ? activité de la société est commerciale on a a ?aire à une société commerciale Par contre si l ? activité n ? est pas commerciale on considérera que la société est civile Selon les dispositions des articles à de l ? Acte Uniforme portant Droit Commercial Général AUDCG dans sa rédaction de le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle ? I- Les intérêts pratiques qu ? il y a à distinguer l ? acte de commerce de l ? acte civil CLe droit civil prédomine le droit privé Le droit commercial emprunte donc au droit civil L ? acte de commerce s ? inspire fortement du modèle de l ? acte civil Il faut donc les distinguer à six niveaux compétence du tribunal avec un acte civil on doit saisir une jurisprudence civile alors avec un acte de commerce on doit saisir un tribunal de commerce En ce qui concerne le régime des actes mixtes la compétence matérielle du tribunal juridiction commerciale ou civile est déterminée par la qualité du défendeur à l ? action régime de la preuve la preuve est beaucoup plus souple en