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Conditions generales de prestations de service de la societe bk luxury living

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ BK LUXURY LIVING Dispositions générales Acceptation des conditions générales de prestations de services Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services les Conditions générales ? et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis fait par le prestataire signé par le client Informations légales Le prestataire de service est la société BK LUXURY LIVING SARL au capital de DH enregistrée au RC de Casablanca sous le numéro dont le siège social est sis rue Oussama Bnou Zaid Etg cite gauche quartier Ma? rif - Casablanca prise en la personne de son représentant légal Monsieur Mehdi ABOUANNAOUAL Domaine d ? application Les Conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par le prestataire à ses clients Objet Les Conditions générales sont applicables aux prestations de services matériels et intellectuels fournies par le prestataire qui consistent principalement à ? Apporter des conseils coaching en décoration d ? intérieur ? Apporter des conseils coaching en agencement et aménagement d ? espace ? Apporter des conseils coaching en décoration d ? intérieur pour la prestation de home staging ? Apporter des conseils coaching en agencement et aménagement d ? espace pour la prestation de home staging ? Réaliser des plans D et D ? Réaliser du design de mobilier et d ? accessoires de décoration ? Faire le suivi esthétique de chantier ? Procéder à des achats reventes location de mobilier d ? éléments et d ? accessoires de décoration CLes documents établis par le prestataire sont des propositions d ? agencement et ou d ? aménagement intérieur mais ne sont pas des plans techniques ni des plans d ? exécution le prestataire n ? étant pas un bureau d ? étude ou d ? architecture Dispositions contractuelles et modi ?cation des Conditions générales La nullité d'une clause contractuelle n'entra? ne pas la nullité des Conditions générales Le client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des Conditions générales Le prestataire se réserve le droit de réviser et de modi ?er les Conditions générales de temps à autre sans préavis pour re éter notamment les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires Les modi ?cations des Conditions générales seront applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n'ait pas exprimé son désaccord dans un délai déterminé Devis Pour toute intervention un devis écrit estimatif préalable sera établi Ce devis comportera ? L ? identité du prestataire de service et du client ? La date du devis ? Les caractéristiques de la prestation attendue détaillée selon la nature et l ? objet du travail demandé ? Le montant des honoraires de la société BK LUXURY LIVING tarif horaire ou un montant forfaitaire ? Le calendrier d ? exécution ainsi que les modalités d ? exécution ? La date de validité du devis ? Les conditions de règlement Les Conditions générales