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Conseil de discipline n02 reponse au proces verbal

C C C C C CRÉPONSE AU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU er AVRIL Madame Anne SANCIER-CH? TEAU a été rectrice d ? Amiens du novembre au février C ? est elle qui est à l ? origine de la convocation de mon conseil de discipline pour le er avril Monsieur Jean-Louis MUCCHIELLI est recteur d ? Amiens depuis le février Il a organisé le conseil de discipline mais s ? est fait remplacé le er avril pour la présidence du conseil par le secrétaire général de l ? académie Patrick GUIDET I ?? INTRODUCTION Ce document est la réponse au procès-verbal demandé au recteur par courrier en date du avril puis à la CADA en date du mai et reçu le juin II ?? ANALYSE DU PROCÈS - VERBAL II ?? Concernant l ? ordre du jour L ? ordre du jour est libellé en ces termes je cite Refus d ? obéissance caractérisé à son supérieur hiérarchique et conséquences qu ? il convient de tirer du refus de Monsieur LANDEL de se soumettre aux contrôles médicaux diligentés pour véri ?er l ? état de santé de l ? intéressé ? Or l ? ordre du jour ?gurant en en-tête du rapport disciplinaire établi par le recteur MUCCHIELLI en date du mars est libellé en ces termes je cite Refus d ? obéissance caractérisé à son supérieur hiérarchique et conséquences qu ? il convient de tirer du refus de Monsieur LANDEL de se soumettre aux contrôles médicaux diligentés pour véri ?er le bien-fondé des arrêts maladie successifs produits par l ? intéressé ? Pourquoi l ? ordre du jour a-t-il changé Tout simplement car dans mon contre-rapport en date du mars page sur je m ? étais insurgé contre cet ordre du jour mensonger J ? avais demandé au nouveau recteur MUCCHIELLI pour être en parfaite adéquation avec le courrier de l ? ancienne rectrice SANCIER-CH? TEAU en date du janvier me convoquant devant le conseil de discipline le er avril que cet ordre du jour soit changé et libellé en ces termes Page sur C Refus d ? obéissance caractérisé à son supérieur hiérarchique et conséquences qu ? il convient de tirer du refus de Monsieur LANDEL de se soumettre à la véri ?cation de son aptitude physique à l ? exercice des fonctions enseignantes ? Je constate que le recteur a modi ?é son ordre du jour mensonger suite à l ? envoi de mon contre-rapport en date du mars Question le recteur a-t ? il prévenu tous les commissaires paritaires de ce changement d ? ordre du jour avant la réunion du conseil de discipline II ?? Concernant le paragraphe ci-après page Il le Président précise que l ? objet de la réunion du conseil est de donner un avis sur les suites qu ? il convient de réserver au refus de ce professeur d ? obtempérer aux demandes de l ? administration tendant à faire véri ?er son aptitude à l ? exercice