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Conseil de discipline n01 reponse au proces verbal

C C C C C C C C C C C C C C C C C CConseil de discipline ?? Déplacement d'o ?ce Réponse au Procès-verbal du Conseil de discipline du septembre au Rectorat d'Amiens Tout d'abord deux questions relatives aux formalités de procédure Concernant la présidence de la Commission en dernière minute Madame BRUSCHINI en raison de l'absence du recteur retenu à une réunion ministérielle décide d'en assurer la présidence Les textes prévoyant la parité entre les représentants de l'administration et ceux du personnel sont- ils respectés D'après les textes le président du conseil de discipline peut-il appartenir à l'une ou l'autre des deux parties Ici membres chacune Concernant le vote sur le report du conseil de discipline la présidente précise que le OUI ira dans le sens du report et que le NON exprimera que l'on est contre le report Résultat du vote OUI NON La présidente avait-elle le droit de voter Le conseil pouvait-il avoir lieu Puis vient la lecture du rapport disciplinaire huit pages remplies de chi ?res à ingurgiter d'un seul coup O ?ciellement personne ne connaissait le moindre mot du rapport disciplinaire avant sa lecture en séance plénière exceptés deux représentants syndicaux Madame REITZMAN de FO et Monsieur CRINCKET du SNALC qui auparavant avaient demandé à Monsieur Guy LANDEL son dossier A l'issue de cette lecture Madame REITZMAN s'interroge sur le libellé de la convocation adressée à Monsieur LANDEL les faits reprochés lui permettaient-ils de présenter des observations écrites La présidente est convaincue que Monsieur LANDEL est parfaitement informé des faits qui lui sont reprochés La réponse de la présidente est en dehors du sujet En e ?et d'après les textes o ?ciels décret n - du février II- PROCEDURE C- Respect des dispositions applicables et preuve des faits reprochés En matière disciplinaire la charge de la preuve des faits reprochés incombe à l'administration La procédure disciplinaire ne peut être engagée que sur des faits matériellement établis Ces faits doivent être précis circonstanciés et véri ?és Le lien de causalité entre les faits et la faute doit être clairement démontré Les pièces contenant les preuves ou des présomptions sérieuses doivent se trouver dans le dossier du fonctionnaire poursuivi Qu'il s'agisse de la lettre du recteur du mai o? il informait Monsieur Guy LANDEL de sa décision d'engager une procédure disciplinaire à son encontre en raison de votre comportement et de vos actes contraires aux obligations de fonctionnaire de l'Etat ou de la lettre du août le convoquant devant le conseil de discipline le vendredi septembre aux ?ns d'examiner les faits qui vous sont reprochés Actes contraires aux obligations de fonctionnaire de l'Etat Manquement à vos obligations de réserve en tant que fonctionnaire de l'Etat Dans les deux lettres l'on s'aperçoit que la procédure est totalement arbitraire non conforme aux textes pièces n et n CConseil de discipline ?? Déplacement d'o ?ce Pour couper court à toute discussion la présidente propose à l'assemblée d'entendre les cinq témoins cités par l'administration Il n'y a donc