Conseil des ministres n0005 du 17 fevrier 2021

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT CABINET BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MC-RP N - Ousséni TAMBOURA Ouagadougou le février Page sur CLe Conseil des ministres s ? est tenu à Ouagadougou le mercredi février en séance ordinaire de H mn à H mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE Président du Faso Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour entendu des communications orales procédé à des nominations et autorisé des missions à l ? étranger Page sur CI DELIBERATIONS Page sur CI AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE Le Conseil a adopté deux rapports Le premier rapport est relatif deux décrets portant respectivement adoption des statuts de l ? Ecole nationale de police ENP et adoption des statuts de l ? Académie de police L ? adoption de ces décrets permet de doter l ? Ecole nationale de police et l ? Académie de police d ? organes d ? administration et de gestion de parachever leur érection en établissements publics de l ? Etat à caractère administratif Le second rapport est relatif à huit décrets portant nomination de commissaires de police à des grades supérieurs en application de la loi n du er juin portant statut du cadre de la police nationale Il s ? agit du décret portant nomination d ? inspecteurs généraux de police pour compter du juillet du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du juillet du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du juillet du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du juillet du décret portant nomination d ? inspecteurs généraux de police pour compter du août du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du et juillet Page sur C- du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du juillet du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du février du février du juillet et du juillet L ? adoption de ces décrets permet la nomination de quatre inspecteurs généraux de police de vingt et un contrôleurs généraux de police de trente-sept commissaires divisionnaires de police et de quatre-vingt-quatre commissaires ? ? ? ? ? ? ? principaux de police au titre des années et La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal O ?ciel du Burkina Faso I AU TITRE DU MINISTERE DE L ? ECONOMIE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois rapports Le premier rapport est relatif à un décret portant indemnités et avantages spéci ?ques de l ? Agent judiciaire de l ? Etat et des Agents judiciaires adjoints de l ? Etat Ce décret permet d ? accorder des indemnités et des avantages adéquats à ce personnel qui jouit d ? un statut d ? auxiliaire de justice pour défendre l ? Etat et

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  • Publié le Oct 08, 2021
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  • Langue French
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