Conseil d x27 administration 1
Le Conseil d ? Administration Création-Fonctionnement Le Conseil d ? Administration CA est généralement chargé de dé ?nir les grandes orientations de l ? association et d ? appliquer les décisions prises en Assemblée Générale vote des budgets recrutement des personnels choix d ? investissements ? ? Rôle du Conseil d ? Administration Le Conseil d'Administration prépare les travaux de l'Assemblée Générale et applique ses décisions C ? est donc l ? organe qui tout au long de l ? année entre Assemblées Générales va gérer l ? association Les statuts et le règlement intérieur doivent préciser les modalités de représentation vote pouvoir quorum ? du Conseil d ? Administration d ? une association D ? o? la nécessité de prévoir très soigneusement les fonctions du CA et ses articulations avec les autres organes de l ? association Bureau Assemblée Générale et de respecter scrupuleusement les règles ?xées sous peine de risquer des annulations de délibérations toujours désagréables ? Qui peut faire partie du Conseil d ? Administration Les membres du CA sont appelés administrateurs Toute personne physique élue lors de l ? Assemblée Générale peut être administratrice de l ? association Les membres d ? un CA peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes ils sont ? gés d'au moins ans disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs et ne prennent pas part aux actes et aux décisions modi ?ant le patrimoine de l'association Toute personne morale société commerciale association collectivité locale ? peut être aussi membre de l ? association de même que les salariés dès lors qu ? ils ne représentent pas plus du quart des membres du CA et y ?gurent en qualité de représentants élus des salariés Le nombre des membres du CA la durée des mandats les modes de désignation et de renouvellement sont ?xés par les statuts ou le règlement intérieur ? Réunion et compte rendu Le CA se réunit plusieurs fois par an environ une fois par trimestre selon les besoins et nécessité de l ? association et est animé par le Président ou toute personne désignée par les membres animation tournante par exemple Une feuille de présence signée par les participants est établie au cours de la réunion A son issue est rédigé un compte-rendu consigné dans un registre réservé à cet usage voir la ?che sur le Classeur des Procédures Ce compte-rendu est généralement adressé à tous les membres du Conseil d ? administration Il peut aussi être di ?usé plus largement par exemple à des bénévoles responsables d ? activité à des salariés à des partenaires que l ? on souhaite associer à la bonne marche de l ? association et informer des décisions prises Ce souci de transparence est indispensable si l ? on veut que le CA joue pleinement son rôle d ? organe de démocratie participative ferment de l ? implication du plus grand nombre dans la vie de son ? association Source Association Bug Mise à jour Mai Maison des Associations
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 06, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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