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Guide methodologique pour le pilotage des etudes hydroliques 2007

direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction Les rapports Guide méthodologique pour le pilotage des études hydrauliques Document principal septembre CPREFACE La Loi sur l ? Eau de et plus récemment la nouvelle Loi sur l ? Eau et les Milieux Aquatiques de ont bouleversé les rapports des Services de l ? Etat à l ? aménagement des cours d ? eau qu ? il s ? agisse de projets pour le compte de l ? Etat ou de contrôle de projets à l ? initiative de collectivités territoriales ou de personnes privées Les aspects hydrauliques des études d ? impact ou notices d ? incidence nécessaires lors de la réalisation de projets d ? aménagements de cours d ? eau la dé ?nition des zones de submersion en vue de l ? établissement de documents réglementaires de prévention des risques d ? inondations ont depuis ces dernières années largement mobilisé les bureaux d ? études spécialisés mettant en ?uvre entre autres outils les techniques et méthodes innovantes de modélisation numérique des écoulements de cours d ? eau Les services déconcentrés se trouvent souvent dans la position de commander d ? aider à dé ?nir de réceptionner ou de juger des études hydrauliques notamment sur modèle numérique Ils ne disposent pas toujours des connaissances et compétences nécessaires pour critiquer e ?cacement les nombreux aspects techniques de ces prestations intellectuelles spécialisées Pour des raisons diverses ils n ? ont bien souvent peu ou pas d ? expérience de pratique des études hydrauliques en particulier de modélisations et ils manquent de recul vis à vis des argumentaires techniques parfois peu clairs des prestataires responsables de l ? étude C ? est ce constat qui a conduit la DGUHC avec l ? appui du CETMEF et du CEMAGREF à lancer un projet visant à apporter une assistance technique aux Services Déconcentrés à partir de Aujourd ? hui le travail réalisé par le CETMEF avec l ? appui de nombreux autres contributeurs dont les CETE du Réseau Scienti ?que et Technique du Ministère de l ? Equipement a abouti à la réalisation du présent guide intitulé Guide méthodologique pour le pilotage des études hydrauliques ? Plus récemment un avis délibéré du CGPC du CGAAER et de l ? IGE constate aujourd ? hui une importance croissante des enjeux relatifs à l ? eau en raison notamment de l ? aggravation des problèmes posés estime que les pouvoirs publics doivent mieux répondre aux attentes de la société soulignant au passage de sérieuses lacunes de la part de nombreux acteurs dont les services de l ? Etat face à des événements survenus au cours des dernières années constate que l ? Etat continue d ? avoir une responsabilité majeure dans la protection et la gestion des eaux et des ouvrages hydrauliques et dans la prévention des risques d ? inondation nonobstant la poursuite de la décentralisation et estime que pour assumer ses responsabilités et sans préjuger des besoins des collectivités et des établissements