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Conseil d x27 ecole Le Conseil d ? École Le Conseil d'École est une instance essentielle pour la vie de l'école Il permet d'institutionnaliser une rencontre périodique entre tous les acteurs de l'école C'est l'organe qui prend les grandes décisions notamm

Le Conseil d ? École Le Conseil d'École est une instance essentielle pour la vie de l'école Il permet d'institutionnaliser une rencontre périodique entre tous les acteurs de l'école C'est l'organe qui prend les grandes décisions notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire Le Conseil d'école a aussi un rôle consultatif Ce caractère consultatif du Conseil d'école le conduit à émettre des voeux qui selon leur nature pédagogique ou matérielle seront acheminés par les soins du directeur vers les services académiques ou municipaux Réunions Le Conseil d'école est constitué pour une année Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections de parents d'élèves sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de réunion Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école du maire ou de la moitié de ses membres Composition Références Textes O ?ciels Loi n - du - - loi Haby ? Elle a été le er texte à reconnaitre la notion de communauté éducative ? réunissant les élèves les enseignants les personnels non enseignants et les parents d ? élèves Loi n - du - - loi Jospin ? Modalités de fonctionnement des conseils d ? école et rôle des parents d ? élèves élus Loi n - du - - Loi Peillon ? Souligne le rôle des parents pour garantir la réussite de tous l ? école se construit avec la participation des parents quelle que soit leur origine sociale art ? ? Le Code de l ? Education Circulaire n - du - - Membres de droit avec voix délibératives le directeur de l'école qui préside - l'ensemble des enseignants a ?ectés à l'école et les professeurs remplaçants exerçant dans l'école au moment de la réunion - un des membres du Réseau d'Aides Spécialisées - le maire ou le président de la structure intercommunale qui a la compétence école - les représentants des parents d'élèves élus titulaires ou suppléants en nombre égal à celui des classes de l'école - le Délégué Départemental de l'Éducation Nationale CMembres de droit avec voix consultatives pour les a aires les concernant les médecins et les in rmières scolaires les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles - les autres membres du RASED - les intervenants extérieurs chargés des activités sportives et culturelles - les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes les enseignants étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine les enseignants chargés des cours de langue et culture régionale - les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription membre de droit peut assister au conseil Les parents suppléants peuvent également être présents même si les titulaires siègent Membres invités après avis du conseil pour consultation les personnels médicaux ou