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Conseil municipal 04 21 Réunion de Conseil Municipal du Mardi Avril L ? an deux mil vingt et un le mardi avril à heures le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY dûment convoqué s ? est réuni à la salle de convivialité à huis- clos sous la présidence

Réunion de Conseil Municipal du Mardi Avril L ? an deux mil vingt et un le mardi avril à heures le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY dûment convoqué s ? est réuni à la salle de convivialité à huis- clos sous la présidence de Monsieur Bruno LÉON Maire Etaient présents MM Bruno LÉON Denis COTREL Laurent PIHAN Hubert JULIEN Romain LECHAT Philippe CARREE Pierre BULCKAEN Mmes Catherine LEVILLAIN Claudine HARNOIS Graziella BIHAN POUDEC Etait absente M Yves MARQUANT pouvoir à M Pierre BULCKAEN Mme Graziella BIHAN POUDEC a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire Date convocation le Date a ?chage Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mars M Le Maire demande l ? ajout d ? un point à l ? ordre du jour cession parcelle commune à M JEUFFRAULT Le Conseil Municipal à l ? unanimité accepte Approbation Compte Administratif Commune A ?ectation du résultat Délibération n Abstention de Monsieur le Maire Au vu et en conformité avec le compte de gestion de la Commune établi par M SERGENT Receveur d ? Avranches laissant appara? tre un excédent de fonctionnement de - un dé ?cit d ? investissement de Le Conseil Municipal approuve à l ? unanimité le compte administratif et décide d ? a ?ecter le résultat comme suit En section de fonctionnement un excédent de En section d ? investissement un dé ?cit de Au compte du budget un résultat de CAFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe excédent ou dé ?cit B Résultats antérieurs reportés ligne du compte administratif précédé du signe excédent ou - dé ?cit Virement à la section d'investissement ? ? ? ? ? C Résultat à a ?ecter A B hors restes à réaliser Si C est négatif report du dé ?cit ligne ci-dessous D Solde d'exécution d'investissement D besoin de ?nancement R excédent de ?nancement - E Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de ?nancement Excédent de ?nancement Besoin de ?nancement F AFFECTATION C D E G H A ?ectation en réserves R en investissement G au minimum couverture du besoin de ?nancement F H Report en fonctionnement R DEFICIT REPORTE D Taux d ? imposition Délibération Le Conseil Municipal à l ? unanimité décide de modi ?er pour les taux d ? imposition notamment du fait du transfert de la part départementale aux communes à savoir que le taux de référence du Foncier B? ti est égal au taux de soit qui s ? ajoute au taux départemental de soit un total de et de maintenir le taux du Foncier Non B? ti Ceux-ci sont établis comme suit Bases prévisionnelles Taux Produit TFB ?? Taxe foncière b? ti TFNB ?? Taxe foncière non b? ti CTotal Budget Primitif Commune Délibération n Le Conseil Municipal à l ? unanimité vote le budget primitif qui s ? équilibre en dépenses et recettes comme ? ? ? suit Les recettes et dépenses en section de fonctionnement