Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Modele de lettre de mission

Lettre de mission Entre les soussignés Société MAROCOMPTA sarl représentée par M Ahmed AL BACHOURI comptable agréé par l ? Etat inscrit auprès de l'organisation professionnel des comptables agréé au Maroc et sis à Agadir rue Cadi Ayad résidence Assalam n Dénommé dans la présente convention le professionnel ? Et Société HUILERIES DU SOUSS sarl représentée par M Steve MAC QUEEN inscrite au RC d ? Agadir sous le n et sise à Agadir Zone Franche plate forme n Lot Bureau n Dénommé dans la présente convention le mandant ? IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article LA MISSION Le mandant déclare par la présente con ?er au professionnel qui accepte les missions énumérées ci-après Travaux comptables - Tenue de la compatibilité établissement des comptes annuels et de situations périodiques Reporting Mensuel Travaux sociaux - Etablissement des ?ches de paie et des déclarations sociales CNSS -DAMANCOM suivi des relations avec l ? administration et conseil social permanent Travaux ?scaux - Etablissement des déclarations ?scales via Télé-déclarations et Télépaiements suivi des relations avec l ? administration contentieux et conseil ?scal permanent Travaux juridiques - Etablissement du Procès Verbal d ? Assemblé e Générale Annuelle Ordinaire - Etablissement du Procès Verbal d ? assemblé Extraordinaire - Assistance et conseil lors d ? opérations juridiques et rédaction de certains actes Conseil organisationnel - mise en place de processus organisationnels et informatiques du système d ? information de la comptabilité et du contrô le de gestion CArticle OBLIGATION DU MANDANT Eu égard à la mission con ?ée au professionnel le mandant s ? engage scrupuleusement à collaborer et à fournir précisément et à temps toutes les informations nécessaires dans la forme et de la manière suivante Le mandant s ? engage à fournir au professionnel dans le délai de dix premiers jours de chaque mois les pièces comptables suivantes relatives au mois précédent factures d ? entrée factures de sorties toutes correctement classées contrat d ? emprunts de leasing et de location les documents relatifs aux impô ts locaux et ?nalement tous les autres documents que le professionnel comptable demande en vue d ? exécuter ses missions telles que décrites dans la présente convention En cas de retard dans la transmission des documents le professionnel ne pourra être tenu responsable des amendes frais intérêts et désagréments de toute sorte que le mandant aurait à subir à la suite de ce retard Article OBLIGATION DU PROFESSIONNEL Le professionnel accomplit en toute indépendance avec dignité probité ainsi que de manière consciencieuse loyale et discrète les missions qui lui sont con ?ées Le professionnel n ? est pas obligé de contrô ler l ? exactitude et l ? exhaustivité des montants qui lui sont transmis par le mandant ou un de ses préposés ni de véri ?er la ?abilité des actes contrats inventaires factures et pièces probantes de toute nature qui lui sont con ?és ou présentés par le mandant comme étant des pièces irréfutables ou des pièces devant servir comme telles Article RESPONSABILITE