Le droit commercial 1 Introduction à l ? étude du droit Avant d ? étudier le droit commercial proprement dit il y ? a lieu tout d ? abord de circonscrire la notion de droit Le mot droit ? peut revêtir plusieurs sens a- Le droit est dé ?ni comme étant l ?

Introduction à l ? étude du droit Avant d ? étudier le droit commercial proprement dit il y ? a lieu tout d ? abord de circonscrire la notion de droit Le mot droit ? peut revêtir plusieurs sens a- Le droit est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée gouvernent les rapports des hommes entre eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale Communément la doctrine l ? appelle le droit objectif ? b- On parle également des droits ? ce sont notamment les prérogatives que la loi accorde à une personne ou à un ensemble de personnes dans leurs rapports avec d ? autres sous la protection des pouvoirs publics I Domaine du droit commercial le droit commercial a un double objet il s ? intéresse à la personne vision subjective et à l ? activité de celle-ci vision objective la vision objective selon cette vision le droit commercial s ? applique a tous les actes de commerce achat vente ou service et ce quelque soit l ? auteur Cette vision ne se concentre pas sur la personne mais se concentre sur l ? acte la vision subjective selon cette vision le droit commercial s ? applique a tout les actes entreprit par le commerçant II Dé ?nition du droit commercial Le droit commercial est une branche importante du droit privé il est considéré comme étant la seconde branche après le droit civil Alors que ce dernier réglemente l ? ensemble des rapports entre individus en déterminant l ? état des personnes leur capacité le régime des biens et des obligations contractuelles et délictuelles le droit commercial quant à lui prévoit des règles spéciales s ? appliquant aux actes de commerce et aux commerçants Par conséquent Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l ? exercice de leur activité Le droit de commerce régit les actes de commerce exercés par des commerçants personnes morales ou personnes physiques CIII Les caractéristiques du droit commercial La rapidité L ? activité commerciale se caractérise par la rapidité dans la conclusion des contrats cette conclusion peut se poser par voie de téléphone de l ? internet ou par n ? importe quel autre moyen de télécommunication L ? exécution des contrats peut avoir des conséquences sur l ? activité commerciale et sur la situation ?nancière des commerçants La con ?ance la con ?ance constitue un élément important dans les transactions commerciales de ce fait il est nécessaire qu ? elle soit respecté par les commerçants puisque cette con ?ance permet la continuité des transactions commerciales ainsi que le développement du commerce en général IV Les actes de commerce Il apparait du code de commerce que les actes de commerce se divisent en quatre grandes catégories ? les actes de commerce par selon l ? objet par nature ? les actes de commerce selon la forme ? les actes de

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