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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie -------------- MINISTERE DU COMM

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie -------------- MINISTERE DU COMMERCE -------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------- MINISTRY OF TRADE -------------- NOTE CONCEPTUELLE I. Contexte et justification Le Gouvernement de la République du Cameroun a signé, le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda, à l’occasion du 10ème Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet Accord, aujourd’hui ratifié par trente-quatre (34) Etats, donc les six pays de la CEMAC, est juridiquement entré en vigueur le 30 mai 2019, soit 30 jours après le dépôt du 22 ème instrument de ratification, et officiellement opérationnel depuis le 1ER janvier 2021. Cet Accord, qui est l’un des projets phares de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, tire son origine de la 18ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, tenue en janvier 2012, à Addis-Abeba, et au cours de laquelle les Chefs d’Etat ont convenu de mettre en place un double Plan d’Action de « Renforcement du Commerce Intra-Africain » (BIAT) et de création d’une « Zone de Libre-échange Continentale Africaine », dans le but d’approfondir l'intégration des marchés régionaux et d’augmenter de manière significative le faible volume des échanges commerciaux intra-africains, évalué actuellement à 16%. Cette décision traduit ainsi la volonté des Chefs d’État africains de créer un marché unique continental d’environ 1,2 milliard de consommateurs, de la même taille que celui de l’Inde ou de la Chine, avec un PIB estimé à 3000 milliards de dollars. L’Accord prévoit la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services, essentielle pour le renforcement de l’intégration économique, la promotion du développement agricole, la sécurité alimentaire, l’industrialisation et la transformation structurelle, conformément aux aspirations de l’Agenda 2063 et du Traité d’Abuja de 1991. Ce nouvel instrument va au-delà des accords traditionnels de libre-échange qui couvrent le commerce des marchandises et des services pour inclure ensuite les investissements, les politiques en matière de concurrence et les droits de propriété intellectuelle. La ZLECAf sera la plus grande zone de libre-échange au monde, en termes du nombre de pays membres. Elle offre ainsi aux opérateurs économiques un marché plus élargi et sécurisé pour les marchandises et les services grâce à l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce et à l’investissement. Dans le cadre de l’opérationnalisation effective des échanges commerciaux qui ont débuté le 1er janvier 2021, et conformément aux recommandations contenues dans le document de Stratégie Nationale de mise en œuvre de la ZLECAf, il est judicieux de mener des opérations de vulgarisation et de sensibilisation, afin de permettre à notre pays, notamment le secteur privé, de s’approprier ce nouvel instrument et de tirer pleinement profit des opportunités qui sont offertes. 1 CONFERENCE SUR L’OPERATIONNALISATION DE LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf) (Douala, CCIMA, jeudi 14 janvier 2021) C’est à ce titre, que le Ministère du Commerce, en relation avec le Bureau Sous-Régional de la Commission Economique des Nations pour l’Afrique, organise, à l’intention de la communauté des affaires, une Conférence sur les enjeux et les opportunités de la ZLECAf avec pour thème « Pour une opérationnalisation réussie de la ZLECAf ». II. Objectifs de la Conférence La Conférence a pour objectif principal de sensibiliser les opérateurs économiques sur les enjeux et les opportunités de la ZLECAf. Il s’agira spécifiquement de : fournir des informations pertinentes pour la mise en œuvre de la ZLECAf ; évaluer le niveau des préparatifs liés au démarrage effectif des échanges commerciaux, à l’échéance du 1er janvier 2021 ; outiller les participants à la maîtrise des instruments d’opérationnalisation de la ZLECAf ; échanger sur les mécanismes d’accompagnement mis en place par les Pouvoirs Publics ; communiquer sur les documents commerciaux requis dans cadre de la ZLECAf ; recueillir les préoccupations des opérateurs économiques afin de suggérer des pistes de solutions concertées. III. Résultats attendus Les résultats attendus à l’issue de cette activité sont les suivants : les participants ont acquis une bonne compréhension de la ZLECAf, les effets attendus et les activités nécessaires à sa mise en œuvre ; les opérateurs économiques sont outillés sur les principaux instruments d’opérationnalisation de la ZLECAf ; les parties prenantes ont pris connaissance des mécanismes d’accompagnement mis en place par les Pouvoirs Publics ; les préoccupations des participants ont été enregistrées. IV. Format de l’activité Les travaux se dérouleront en plénière, durant une journée, autour de deux tables rondes. Les sujets abordés couvriront essentiellement : La présentation de l’Accord ; Les défis et les opportunités de la mise en œuvre de la ZLECAf au Cameroun ; Les instruments de l’opérationnalisation de la ZLECAf ; Les mécanismes d’accompagnement prévus pour la mise en œuvre de l’Accord. Ladite activité regroupera environ 100 participants issus des secteurs public et privé, des Chambres Consulaires, des Organisations patronales, des milieux académiques, de la société civile et des médias. V. Date et lieu de l’activité La Conférence aura lieu le jeudi 14 janvier 2021, à Douala, dans Salle de Conférences de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA). 2 uploads/Geographie/ note-conceptuelle-13-01-21.pdf