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Le fonds de commerceppt UNIVERSITÉ CADI AYYAD FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES MARRAKECH DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES E G SEMESTRE GROUPE LE FONDS DE COMMERCE CINTRODUCTION ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui

UNIVERSITÉ CADI AYYAD FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES MARRAKECH DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES E G SEMESTRE GROUPE LE FONDS DE COMMERCE CINTRODUCTION ? Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l'exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce Ainsi il régit l'activité des commerçants conception objective du droit commercial mais il s'applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle conception subjective du droit commercial CINTRODUCTION ? Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société CINTRODUCTION ? Ce cours comprendra deux parties ? - ère partie Les instruments juridiques du commerçant ? - ème partie Les sociétés commerciales C ÈRE PARTIE ?? LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DU COMMERÇANT ? Il existe plusieurs instruments juridiques utilisés par le commerçant parmi lesquels nous étudierons ? Le fonds de commerce ? Et les e ?ets de commerce CCHAPITRE I ?? LE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce F C est dé ?ni par l ? art du code de commerce de comme étant un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble des biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales ? CSection I ?? LES ELEMENTS DU F C Ces éléments sont traditionnellement divisés en deux catégories suivant leur nature en éléments corporels et d ? autres incorporels C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ? A ?? Le mobilier commercial c ? est- à-dire tous les objets mobiliers comme les bureaux les fauteuils les chaises les salons de réception les comptoirs ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ? B ?? Les marchandises C ? est l ? objet même du commerce il s ? agit de tous les produits et objets destinés à la vente Mais en cas de vente du F C les marchandises font normalement l ? objet d ? un inventaire et leur prix est ?xé séparément C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ? C ?? Le matériel et l ? outillage Ces deux termes sont synonymes ils désignent tous les biens meubles autres que le mobilier commercial qui servent à l ? exploitation du fonds exemple les appareils et machines les moyens de transport ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ? Il faut noter cependant que ces éléments corporels n ? ont pas toujours une importance dans un F C sauf par exemple les appareils et machines dans l ? industrie le mobilier dans l ? hôtellerie ou les véhicules de transport bus et cars dans l ? activité de transport ? C ? I ?? LES ELEMENTS CORPORELS ? Par ailleurs il existe bien des F C qui n ? ont pas de marchandises tels que les fonds des