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Les actes de commerce 2 NTRODUCTION GENERALE Avec l ? étude du droit commercial nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l ? intérêt du commerce Le mot commerce ? a toujours existé dans le droit des A ?air

NTRODUCTION GENERALE Avec l ? étude du droit commercial nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l ? intérêt du commerce Le mot commerce ? a toujours existé dans le droit des A ?aires Mais que recouvre l ? accertion commerce et droit commercial ? Sens du mot commerce ? Le commerce dans l ? expression droit commercial n ? est pas le même que le langage courant oppose à l ? industrie C'est-à-dire la distribution par rapport à la production Le commerce au sens juridique du terme n ? est pas non plus le commercium du droit romain qui désignait toutes les relations juridiques que les hommes entretiennent entre eux par rapport à l ? utilisation des biens Cette conception distingue des choses in-commercio ? des choses extra-commercio ? Le commerce aujourd ? hui est a mi-chemin entre la large assertion du droit romain et l ? étroite approche des économistes D ? un point de vue économique len commerce signi ?e l ? ensemble des activités qui consistent à vendre des produits achetés sans leur faire subir de transformation Gérard CORNU vocabulaire juridique èmeed p En droit le commerce désigne l ? ensemble des activités qui permettent aux richesses de passer des producteurs aux consommateurs Ce commerce que régit le Droit s ? entend donc de la distribution des produits que leur fabrication de l ? industrie du négoce cce en gros sur l ? international et même des activités connexes telles que la Banque les Transports l ? Assurance -REJET HISTORIQUE Pour des raisons historiques et sociales en e ?et les entreprises agricoles et artisanales ainsi que les professions libérales ne sont pas comprises dans le sens actuel du mot commerce et ne sont pas régis par le droit commercial C DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Quant au Droit Commercial il peut être dé ?nit comme l ? ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux actes de commerce et aux sociétés commerciales Mais la dénomination Droit commercial ? à fait l ? objet de critiques car il a paru trop étroit pour désigner une discipline qui régit à la fois les activités de distributions et la plupart des activités de production L ? OHADA n ? a pas échappé à ce courant elle est l ? organisation pour l ? harmonisation du droit des A ?aires Le droit des A ?aires a un domaine plus vaste que le droit commercial entendu comme le droit privé du commerce Il englobe notamment des questions relatives au commerce du droit ?scal du droit social la place des salariés dans la société anonyme Il régit également une partie des règles qui concernent la protection des consommateurs C ? est dire qu ? il est beaucoup plus pluridisciplinaire que le droit commercial Selon le Pr Ives GUYON l ? un des ardents promoteurs du droit des A ?aires à la suite notamment du doyen HAMEL et du Pr CHAMPAUD Le Droit des a ?aires est