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Conseil superieur des salaires 6eme rapport avec signatures

RÉPUBLIQUE D ? HA? TI CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES CSS Sixième rapport relatif à la ?xation du salaire minimum par secteur d ? activités en Ha? ti Octobre CTables des matières Page Liste des sigles Introduction Principe tripartite dans la ?xation des salaires minima Mise en contexte Analyse des indicateurs macro ? économiques Indice des prix à la consommation Taux de change Indice d ? emploi Opinions d ? experts sur la nécessité d ? augmenter les salaires par rapport à la situation macroéconomique actuelle Données additionnelles concernant le secteur de la réexportation textile Recommandations du Conseil Supérieur des Salaires quant au salaire minimum par segment Recommandations d ? ordre général Annexe Répartition des entreprises par Segment mise à jour Sixième rapport relatif à la ?xation du salaire minimum par secteur d ? activités en Ha? ti CPage Liste des sigles AGOA African Growth and Opportunity Act AME Aire Métropolitaine de Port ? au ? Prince ANADIPP Association Nationale des Distributeurs de Produits Pétroliers BIT Bureau International du Travail CAOSS Conseil d ? Administration des Organes de Sécurité Sociale CSS Conseil Supérieur des Salaires CTMO ? HOPE Commission Tripartite de Mise en ?uvre de la Loi HOPE FOB Freight on Board HOPE HELP Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership for Encouragement Haiti Economic Lift Program IHSI Institut Ha? tien de Statistique et d ? Informatique INFP Institut National de Formation Professionnelle IPC Indice des Prix à la Consommation MAST Ministère des A ?aires Sociales et du Travail MCI Ministère du Commerce et de l ? Industrie OIT Organisation Internationale du Travail OFATMA O ?ce d'Assurance Accidents du Travail Maladie et Maternité ONA O ?ce National d ? Assurance Vieillesse PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises Sixième rapport relatif à la ?xation du salaire minimum par secteur d ? activités en Ha? ti CPage Introduction La Loi d ? octobre ?xant le salaire minimum à payer dans les établissements commerciaux et industriels met l ? emphase pour le Conseil Supérieur des Salaires sur la marche à suivre et le calendrier annuel de réévaluation des salaires minima s ? il y a lieu compte tenu des indices macro ? économiques Le Conseil Supérieur des Salaires a pour mission de gérer systématiser et rationaliser le processus de ?xation du salaire minimum en Ha? ti sur les bases de données objectives d ? abord nationales mais aussi externes Le Conseil Supérieur des Salaires CSS a également pour mission d ? accompagner le MAST sur la véri ?cation de l ? application des salaires ainsi que leur impact sur le développement de l ? économie Spéci ?quement le CSS a pour attributions de Se réunir trois mois avant la ?n de chaque exercice ?scal a ?n de réviser s ? il y a lieu le salaire minimum en fonction des indices macroéconomiques En aucun cas cette révision ne peut être e ?ectuée à la baisse Recueillir étudier analyser et interpréter les données relatives aux salaires payés dans les di ?érentes entreprises commerciales industrielles