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Les vices de procedure de controle fiscal au maroc quels effets sur la procedure nullite relative

ISCAE INSTITUT SUPERIER COMMERCE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES U T UNIVERSITE DE TOULOUSE Vous pouvez suivre nos actualités et publications en aimant notre page Facebook ComptaRim MASTERE SPECIALISE EN DROIT DE L ? ENTREPRISE - LES VICES DE PROCEDURE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC QUELS EFFETS SUR LA PROCEDURE NULLITE RELATIVE OU ABSOLUE PRESENTE PAR Said HJIRT DIRECTEUR DE RECHERCHE Dr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C CDEDICACES Je dédie ce modeste mémoire à mon père et à l ? ? me de ma mère en témoignage de respect et d ? estime Je le dédie également à ma femme pour son support morale malgré mes préoccupations à laquelle j ? exprime mon amour et ma gratitude A mes enfants auxquels je souhaite une vie pleine de succès et de bonheur A tous mes enseignants aucun mot ne sera en mesure de vous remercier pour ce que vous m ? avez o ?ert A tous mes frères et à amis je souhaite bonheur et prospérité C CREMERCIEMENTS Je ne saurais exprimer mes remerciements symbole de gratitude et de reconnaissance à M ? ? ? ? ? ? ? ? ? mon Directeur de recherche dont la richesse d'esprit la générosité et le professionnalisme sont pour moi une indéniable référence Mes remerciements les plus sincères s'adressent à chacun des membres du jury professionnels et professeurs chevronnés dont la participation m'honore Je tiens également à remercier vivement à tous ceux qui m'ont énormément aidé à accomplir ce travail notamment M Mohamed CHRIKI Directeur régional des Impôts de Meknès En ?n je serai ingrate si je ne cite pas le grand soutien de ma femme pour la réalisation de ce mémoire C CLE PLAN N de page Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Partie I Cadre légal la procédure de contrôle en matière ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Cadre légal de l ? impôt en matière d ? assiette Chapitre Cadre légal de la procédure de contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Droit de contrôle général ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Droit de communication et échange d ? information ? ? ? ? II Droit de contrôle et de constatation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III Droit de véri ?cation de comptabilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? IV Pouvoir d ? appréciation de l ? administration ? ? ? ? ? ? ? Section Le droit de contrôle spéci ?que ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?