Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contrat de franchise en suisse

Université de Neuch? tel Faculté de droit Neuch? tel avril Le contrat de franchise Seconde dissertation Sous la direction du Professeur Christoph Mueller Présentée par Frédéric Erard CTable des matières Liste des abréviations Bibliographie Introduction Bref historique Concept Dé ?nition Quali ?cation Buts Types de franchises Délimitations Le contrat de représentation exclusive Le contrat d agence Le contrat de licence Le contrat de travail Formation du contrat Obligations des parties Obligations du franchiseur Obligation de délivrance Obligation de tolérance Obligation de garantie Obligation de conseil et d assistance Autres obligations Obligations du franchisé Obligation d exploiter les biens immatériels concédés et de maintenir une qualité standard Obligation de rémunérer le franchiseur Obligation de s approvisionner exclusivement chez le franchiseur Obligation de garder le secret Autres obligations Extinction du contrat Résiliation ordinaire Résiliation extraordinaire Indemnité pour la clientèle Conclusion CListe des abréviations al art ATF cf CO éd édit et al etc ex JdT LBI LPM n n p RS s ss TF alinéa article s recueil o ?ciel des arrêts du Tribunal fédéral suisse confer Loi fédérale du mars complétant le Code civil suisse Livre cinquième Droit des obligations RS édition éditeur s et alii et autre s et caetera exemple Journal des Tribunaux Loi fédérale du juin sur les brevets d invention Loi sur les brevets RS Loi fédérale du août sur la protection des marques et des indications de provenance Loi sur la protection des marques RS note s numéro s page s recueil systématique du droit fédéral suivant e suivant e s Tribunal fédéral suisse CBibliographie W AMSTUTZ W SCHLUEP in H Honsell N P Vogt W Wiegand édit Basler Kommentar Obligationenrecht I ème éd B? le introduction aux art ss CO C BAUDENBACHER Die Behandlung des Franchisevertrages im schweizerischen und im europ? ischen Recht in E Kramer édit Neue Vertragsformen der Wirtschaft Leasing Factoring Franchising ème éd Berne Stuttgart Vienne M BENNANI Le contrat de franchise et le redresseme nt et la liquidation judiciaire thèse Lausanne T DE HALLER Le contrat de franchise en droit suisse thèse Lausanne M EBNETER Der Franchise-Vertrag unter besonderer Berücksichtigung der Inhaltskontrolle vorformuliert Vertr? ge thèse Zürich P ENGEL Contrats de droit suisse ème éd Berne P ENGEL A THÉVENAZ Le contrat de franchise in I Cherpillod et al édit Les contrats de distribution Mélanges o ?erts au Professeur François Dessemontet à l occasion de ses ans Lausanne F LA SPADA La typologie des accords de distribution in P Gilliéron P Ling édit Les accords de distribution Lausanne C MATRAY Le contrat de franchise in Les dossiers du Journal des Tribunaux n Bruxelles V SCHULTHESS Der Franchise-Vertrag nach schweizerischem Recht thèse Zurich U STREIFF B PELLEGRINI A VON KAENEL Vertragsvorlagen ème éd Zurich B? le Genève P TERCIER P FAVRE Les contrats spéciaux ème éd Genève Zurich B? le F WERRO E BELSER E PANTELIDOU L impact du droit européen de la concurrence sur le contrat de franchise in F Werro sous la direction de L européanisation du droit privé Fribourg