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Controle 35 Le contrôle de l ? exécution du budget La fonction de contrôle est essentielle à la exécution du budget pour être conforme aux autorisations et la bonne application de ces autorisations Elle s ? assure de la conformité et la régularité de l ?

Le contrôle de l ? exécution du budget La fonction de contrôle est essentielle à la exécution du budget pour être conforme aux autorisations et la bonne application de ces autorisations Elle s ? assure de la conformité et la régularité de l ? exécution du budget selon l ? autorisation Elle vise la protection des deniers publics Le contrôle revêt plusieurs formes Contrôle à priori le contrôle à priori ou le contrôle administratif repose sur une démarche préalable avant que l ? acte engagé soit mis en ?uvre c ? est un acte préventif du contrôleur Il va véri ?er l ? existence d ? anomalies mais aussi de permettre aux ordonnateurs d ? apporter les modi ?cations Ce contrôle même s ? il est e ?cace il prend du temps et risque de paralyser l ? action du budget Le contrôle à posteriori c ? est un contrôle qui intervient après que la procédure d ? exécution soit faite il a un pouvoir sanctionnant et met en examen les personnes qui ne sont pas conformés C ? est une notion très large à l ? inverse du contrôle administratif qui est plus restreint et plus réglementé Le contrôle interne s ? e ?ectue à l ? intérieur de l ? administration par l ? administration ellemême ce sont des intervenants de l ? administration qui le font contrôleurs ordonnateurs Comptables inspecteur des ?nances Le contrôle externe est opéré par des organismes extérieurs de l ? administration et de l ? exécution du budget la spéci ?cité de ce contrôle est qu ? il voie d ? un ?il externe cette exécution comme la cour des comptes et le parlement justice ?nancière I- Le contrôle interne Il s ? agit de contrôles sur les ordonnateurs et sur les comptables A- Les contrôles sur les ordonnateurs C ? est un contrôle anticipatif qui permet de contrer les irrégularités - Le contrôle de l ? Engagements de Dépenses C E D CC ? est un contrôle e ?ectué par un corps de fonctionnaires délégués par le ministre de ?nances Ces contrôleurs siègent en permanence dans chaque ministère province ou préfecture pour leur donner le moyen de conna? tre dans le détail l ? activité de tous les services publics Les Contrôleurs de l ? Engagement des Dépenses exécutent un contrôle ?nancier mais aussi conseillent les ordonnateurs sur l ? exécution du budget Ils sont en même temps des conseillers dans leurs domaines c ? est un contrôle qui ne porte aucunement un jugement d ? opportunité mais simplement de conformité pour ne pas altérer le pouvoir du politique ordonnateur Ce contrôle s ? e ?ectue en étapes contrôle d ? engagement et contrôle de l ? ordonnancement ? Le contrôle d ? engagement Il véri ?e la régularité des engagements e ?ectués par les ordonnateurs toute proposition d ? engagement doit être soumise avec ces pièces justi ?catifs au CED qui véri ?e l ? amputation de la dépense La disponibilité