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Controle a posteriori 2010 version finale 1

Autorité de Régulation des Marchés Publics REPOBIKAN ? I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS -------------------------- COMMISSION NATIONALE DES MARCHES ------------------------- Rapport de mission de Contrôle à posteriori des contrats Passés au cours du er Quadrimestre de l ? année au niveau de institutions et Ministères Juillet ?? Août CTABLE DES MATIERES GLOSSAIRE a Démarches b Evaluation c Mise en ?uvre d Ressources humaines II CONSTATATIONS SUR LES DONNES COLLECTEES III ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS Recommandations a La plani ?cation Recommandations b Les documents de mise en concurrence Recommandations c Publication et mise en concurrence Recommandations d Evaluation et attribution Recommandations e Contrats Recommandations IV CONCLUSION LISTE DES INSTITUTIONS ET MINISTERES CONTROLES ANNEXE SYSTEME DE NOTATION ANNEXE LISTE DES MEMBRES DE LA CNM ET DES CONTROLEURS ANNEXE FICHES DE REVUE DETAILLEE PAR ENTITE MINISTERE DE LA JUSTICE CMINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PRIMATURE MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS MINISTERE DES FORCES ARMEES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECRETARIAT D ? ETAT CHARGE DE L ? ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION SENAT MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES MINISTERE DE L ? AGRICULTURE MINISTERE DE L ? EAU MINISTERE DE L ? ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DE L ? INDUSTRIE MINISTERE DE L ? ENERGIE MINISTERE DES SPORTS GLOSSAIRE CAGPM Avis Général de Passation de Marchés ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics CAO Commission d ? Appel d ? O ?res CAPM Calendrier Annuel de Passation de Marché CF Contrôle Financier CNM Commission Nationale des Marchés CRR Comité de Réglementation et de Recours DAO Dossier d ? Appel d ? O ?res ENAM Ecole Nationale de l ? Administration Malgache GAC Gestionnaire d ? Activités MATD Ministère de l ? Aménagement du Territoire et de la Décentralisation MAE Ministère des A ?aires Etrangères MFB Ministère des Finances et du Budget MINSUPRES Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que MFA Ministère des Forces Armées MINENVEF Ministère de l ? Environnement des Eaux et Forêt MINSAN Ministère de la Santé MSI Ministère de la Sécurité Intérieure MTPM Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie MTPNT Ministères des Télécommunications des Postes et des Nouvelles Technologies ORDSEC Ordonnateur Secondaire SIGMP Système Intégré de Gestion des Marchés Publics PA Plan d ? Acquisition PHAT Présidence de la Haute Autorité de la Transition PRMP Personne Responsable des Marchés Publics UGPM Unité de Gestion de la Passation de Marchés I INTRODUCTION Contexte et objectifs CEn vertu des dispositions de l ? Article point de la Loi - du juillet portant Code des Marchés Publics ainsi que