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Controle des travaux de construction du barrage taghzirt dans la province de beni mellal

Royaume du Maroc Ministère de l ? Equipement du Transport de la Logistique et de l ? Eau Direction Générale de l ? Eau Direction Des Aménagements Hydrauliques AOO n DAH CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE TAGHZIRT DANS LA PROVINCE DE BENI MELLAL REGLEMENT DE CONSULTATION CSommaire ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE ARTICLE REPARTITION EN LOTS ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE MODIFICATION DANS LE DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE RETRAIT DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE DEMANDE ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE OFFRE TECHNIQUE ARTICLE OFFRE FINANCIERE ARTICLE PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES ARTICLE CRITERES D ? EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ARTICLE EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE LANGUE D ? ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ANNEXES CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet la réalisation des prestations relatives au contrôle des travaux de construction du barrage TAGHZIRT dans la province BENI MELLAL ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le Ma? tre d ? Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la Direction des Aménagements Hydrauliques du Ministre de l'Equipement du Transport de la Logistique et de l'Eau Direction Générale de l ? Eau représentée par le Directeur des Aménagements Hydrauliques ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - relatif aux marchés publics - Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement - Sont a ?liées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes - Ne sont pas admises à participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui sont - En liquidation judiciaire - En redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente - Ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article du décret n - -