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Controle fiscal 2 Accueil Introduction Chapitre q Organisation Générale du Contrôle Fiscal q Contrôle formel q Contrôle sur pièces q Le contrôle externe Chapitre q État Actuel de la Réglementation Régissant le Contrôle Fiscale q le droit de communication

Accueil Introduction Chapitre q Organisation Générale du Contrôle Fiscal q Contrôle formel q Contrôle sur pièces q Le contrôle externe Chapitre q État Actuel de la Réglementation Régissant le Contrôle Fiscale q le droit de communication q Droit de communication auprès des administrations publiques q Droit de communication auprès des entreprises publiques et privées q Sanctions q le droit de contrôle q les demandes d'éclaircissements ou de justi ?cations q le droit de véri ?cation q La véri ?cation de comptabilités q la V A S F E q L'engagement du contrôle l'avis de véri ?cation q lieu de déroulement du contrôle q Portée de la véri ?cation q Délai général de reprise q Délais spéciaux q Délais de reprise et droit de véri ?cation de comptabilité q Assistance d'un conseil LE CONTRÔLE FISCAL CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Cq Impossibilité de renouveler une véri ?cation de comptabilité q Limitation de la durée de la véri ?cation q le secret professionnel q Faculté de demander les conséquences de l'acceptation des redressements q la déduction en cascade q Les recours Chapitre q Les procédures de Redressement q Les procédures contradictoires q la noti ?cation q Les e ?ets de la noti ?cation de redressements dans le cadre de la procédure contradictoire q Les procédures non contradictoires q la recti ?cation d'o ?ce q la taxation d'o ?ce q l'évaluation d'o ?ce q Caractéristiques communes aux procédures non contradictoires q Les procédures spéciales q Procédure de taxation selon le train de vie q Procédure de taxation sur les dépenses personnelles ostensibles et notoires et les revenus non déclares ou dissimules des avantages en nature q Caractères communs à Cces deux procédures CIntroduction Le système ?scal Algérien se caractérise par son aspect essentiellement déclaratif dans le cadre de ce système les contribuable déterminent eux-mêmes leurs bases d'impositions et les déclarent spontanément à l'administration ?scale Ils sont présumés être de bonne foi et leurs déclarations sont réputées sincères et complètes Néanmoins ils doivent être en mesure de justi ?er les éléments déclares Or si ce système existait sans aucune limite les redevables peuvent être réticents aux paiements des impôts et s'abstenir soit partiellement soit totalement d'accomplir leurs obligations ?scales ce qui ne manquera pas d'in uer négativement sur le niveau des ressources ?scales C'est pour cette raison que l'administration ?scale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant la recherche des redevables défaillants et la répression de la fraude Le contrôle ?scal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratif Le contrôle interne est e ?ectue par les services d'assiette et par les brigades mixte de contrôle conjoint Soit sur place par des services spécialisés En outre pour lui garantir une certaine e ?cacité et a ?n d'éviter d'éventuels abus des fonctionnaires des impôts la loi ?scale actuelle a circonscrit le contrôle dans des limites bien précises tout en conférant d'importantes garanties aux contribuables CORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE FISCAL Elle repose sur trois axes principaux Les di ?érentes formes de contrôle Le contrôle ?scal