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1 THEME : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE I/ Ouvrages e

1 THEME : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE I/ Ouvrages et articles. Droit français - J-M. AUBY et J-B. AUBY : Institutions administratives, Paris, Dalloz, 1996, 7e édition, 583p. - J-M. BECET : Institutions administratives, Paris Economica, 1984, 476p. - M. BOURJOL : Droit administratif : l’action administrative,T.1, Paris, Masson et Cie Editeurs, 1972, p.101-106 - F.DE BAECQUE : Réflexion sur les administrations centrales R.F.D.A., 1983, n°26 - X. DELCROS : « Les institutions administratives françaises » F.N.S.P. Dalloz, Amphithéâtre 2, Volume 1, 1984-1986 - G. DUPUIS, M-J. GUEDON, P. CHRETIEN : Droit administratif, Pairs, A. Colin éd., 2000, 642 p. - C. EISENMANN : « Les structures de l’administration » in Traité de Sciences administratives, Paris, ed. Mouton, 1966, p. 201 et s. - C. EISENMANN : « Centralisation et Décentralisation : Esquisse d’une théorie générale, Paris, LGDJ, 1948, 330p. - Conseil d’Etat 29/07/98 Gouverneur c/ Conseil Régional de Tambacounda, Bulletin des arrêts du Conseil d’Etat, Année 1998, pp. 12 – 13. - J-C. GROSHENS : « A propos du pouvoir hiérarchique dans l’administration : le pouvoir des supérieurs hiérarchiques sur les actes de leurs subordonnés » AJDA 1966 (extraits pp.140-141). - J.C. GROSHENS : « La délégation administrative de compétence » D. 1958 p. 197 et s. - MENY : Centralisation et décentralisation dans le débat politique français (1945-1969), Paris, LGDJ, 1974, (Extraits pp. 260-265). - S. REGOURD, L’acte de tutelle en droit administratif français, Paris, LGDG, 1982, pp. 38-40 - H. OBERDORFF : Les institutions administratives, Paris, A COLIN, 1998, 215p. - J. RIVERO : « Remarques à propos du pouvoir hiérarchique » A.J. 1966, p.154 et s. - M. WALINE : « Délégation de pouvoir et délégation de signature », RDP 1966, P.765 et s. - J.P. AUBY : " La décentralisation fait-elle naître de nouvelles tutelles ? In AJDA juillet - août 1984, pp. 412 - 419 - F. BOUYSSOU : « Le retour des tutelles techniques » RFDA n°15 (3), 1999, pp.509 – 594. - D. CHABANOL : "Décentralisation et juge administratif " in AJDA 1983, p. 73. - J. CHAPUISAT : " Les affaires communales " in AJDA 1976 p 47O et s. - A. DELCAMP, Les nouvelles conditions du contrôle de légalité sur les actes des autorités locales, AJDA. 1982 p.500 et s. - I. DIALLO, L’avenir du déféré préfectoral en droit public, AJDA 26 décembre 2005, p. 2438. - J-C. HELIN : « Le contrôle de légalité des actes locaux en France » AJDA, 1999, pp.767- 775. F et Y LUCHAIRE : le droit de la décentralisation, Paris, PUF thèmes, 2e édition 1988, 53O p. - A. MARCEAU et M. VERPEAUX : « Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l’Etat (à propos de l’arrêt C.E. 28 février 1997, Commune du Port) D. 1998, chron. pp. 409 – 417. - R. MASPETIOL et P. LAROQUE : La tutelle administrative, Paris, Sirey, 1930, 420 p. - S. MARTIN : Le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales, Paris, Berger Levrault 199O, 365 p. - G. MELLERAY, la tutelle de l'Etat sur les communes, Paris, Sirey, 1981, 4OO p - M. RASERA, L'évolution de la tutelle communale, thèse d'Etat de droit, Paris II, 1975, 5O6 p - S. REGOURD, L'acte de tutelle en droit administratif français, paris, LGDJ, 1982. 2 - M. REYDELLET, Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles, Paris, Economica, 1985, 144 p. - L. RICHIER : " La notion de tutelle sur les personnes en droit administratif " in RDP 1979,p 971 et s. - P. ROIG : " Théorie et réalité de la décentralisation ", R F S P 1966, p 445 et s. - C.H. VIGNES : " Le pouvoir de substitution " in R D P 196O p 753 et s. AJDA : Numéros spéciaux consacrés à la décentralisation et France 1982 ; 1987 (Cinq ans après) et 1992 (Bilan de la décentralisation) - TOUVET et AUTRES : les grands arrêts du droit de la décentralisation, 2e éd., Paris, Dalloz, 2001, 673 p. -Loi 82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; des départements et des régions, JORF du O6 mars 1982 Droit africain - A. BOCKEL : Droit administratif, Dakar, NEA, 1978, 541p. - A. BOCKEL : « Les institutions administratives » in Encyclopédie juridique de l’Afrique, 1980, Tome 1. titre II. - J. COSTE : « Problèmes et perspectives de l’administration centrale sénégalaise », Thèse Bordeaux ; 1965, 496p. - J. C. GAUTRON et R. BAVILLE : « Droit public du Sénégal », Paris, Pedone 1977p. - RIPAS n° 12-13 « Réforme de l’administration territoriale et élections municipales et rurales de 1984 au Sénégal, Janvier-Juin 1985, pp. 5 – 205. - Textes relatifs à l’organisation politique et administrative du Sénégal, Dakar, Présidence de la République, 1985, 625p. - M. DIAGNE, Droit administratif local, Dakar, IGS, 2003, 240 p. - I. DIAITE : " Le statut administratif des capitales africaines : l'exemple de Dakar in Annales africaines 1976, p.25 et s. - I. Diallo, Le droit des collectivités locales au Sénégal, Paris, Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2007, 380 p. - M. DIOP : Le contrôle de l'administration au Sénégal, thèse d'Etat en droit, Dakar, 1970, 2 tomes, 647p. - M. DEBENE : " La réorganisation de Dakar et de sa région, RIPAS n° 11 octobre - décembre 1984 - A. DIOUKHANE : La réforme régionale au Sénégal in EDJA n°30, juillet, Août, septembre, 1996, pp. 7- 43. - La décentralisation au Sénégal : l'étape de la régionalisation ; Actes du séminaire du 2 au 4 mai 1994 de l'Ecole Nationale d'Economie Appliquée et l'Université du Connecticut, Dakar juin 1994, 258 p. - J-C. GAUTRON et M. ROUGEVIN- BAVILLE, Droit public du Sénégal, Paris, Pédone, 1977, 447p. - La régionalisation : Approche sénégalaise et expérience française, Actes du colloque international sur la régionalisation 13 juillet 1996 – Dakar – Ed. du CREDILA, 1998 - 376 p. - J-M. NZOUANKEU, Evolution et perspectives de la décentralisation au Sénégal Revue de la législation sénégalaise nouvelle série, n° 3 - 4 avril-septembre 1996 "spécial décentralisation - Dakar 1996, 311 p. - I. NDIAYE : " Le régime communal sénégalais et la notion de participation, thèse d'Etat en Droit Université de Dakar, 1984, 398p. - RIPAS : La décentralisation régionale du Sénégal, numéro spécial, 9e colloque RIPAS Janvier -décembre 1994, RIPAS Dakar 1994, 244 p. - RIPAS : Perspectives économiques de la décentralisation régionale au Sénégal, numéro spécial 10e colloque, RIPAS Dakar, 1995, 236 p. - D. SY : « Les principes du transfert de compétences en matière d’environnement et de protection de la nature » in A.T.BA et H. LO, Gestion de l’environnement : les perspectives de la régionalisation – Dakar Institut des Sciences de l’Environnement – FST – UCAD pp. 9-18 II/ Lois et décrets : - Loi n°2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution JORS n°5963 du 22 janvier 2001, pp. 27-42. - Loi 96 - 06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales JORS n° 5689 du 20 mai 1996 pp 195 à 227. - Loi 96 -07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux 3 communautés rurales JORS n° 5689 du 20 mai 1996, pp 228 à 235. - Loi 96 - 08 du 22 mars 1996 modifiant le code électoral, JORS n° 5689 du 20 mai 1996, pp 235 – 239. - Loi 96 - 09 du 22 mars 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la Commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville JORS n° 689 du 20 mai 1996 pp. 240 - 243. - Loi 96 - 10 du 22 mai 1996 modifiant la loi 72 - 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale JORS n° 5689 du 20 mai 1996 p 243. - Loi 96 - 11 du 22 mars 1996 portant loi organique relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions JORS n°5689 du 20 mai 1996, pp 243 - 244. - Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le Décret 72 - 636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village JORS n°5689 du 20 mai 1996 pp 244 - 246. - Décret n° 96 - 1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des collectivités locales JORS spécial n° 5722 du 27 décembre 1996, pp. 554 - 555. - Décret n° 96 - 1119 du 27 décembre 1996 fixant les montants des engagements en matière de convention internationale soumis à approbation JORS spécial n° 5722 du 27 décembre 1996, pp.555-556. - Décret n° 96 - 1120 du 27 décembre 1996 portant création d'organisation et fonctionnement du comité économique et social auprès du conseil régional et fixant les avantages aux membres dudit comité JORS spécial n° 5722 du 27 décembre 1996 pp 556 - 557. - Décret uploads/s1/elemtbib.pdf