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Note de presentation aide au projet oeuvrant a la valorisation du patrimoine

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET Aide aux projets ?uvrant à la valorisation du patrimoine OBJET DE LA DEMANDE Nom du demandeur Localisation de la structure portant le projet DOSSIER A DEPOSER COMPLETE ET ACCOMPAGNE DES PIECES ANNEXES SUR LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES https mesdemarches iledefrance fr CSommaire DOSSIER DE DEMANDE D ? AIDE LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AU PRÉSENT DOSSIER PRÉSENTATION DU DEMANDEUR PRÉSENTATION DU PROJET ACTIONS DE VALORISATION Région Ile-de-France ?? Direction de la culture CDossier de demande d ? aide Le dépôt du dossier doit intervenir avant le début du projet objet de la demande d ? aide Le dossier de candidature comprend - le présent document dûment complété - les pièces complémentaires listées ci-après Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme des aides régionales en cliquant sur le lien indiqué en première page Liste des pièces à joindre au présent dossier Le coût estimatif détaillé de l ? opération sur la base des devis des prestataires Les devis sont également à joindre dans la mesure du possible L ? attestation de non- commencement du projet avant le vote de la subvention ou la demande motivée de démarrage anticipée des travaux Si autres subventions déjà accordées les documents attestant de l ? engagement ?nancier des autres partenaires Pour les personnes morales de droit public Une copie de la des délibération s adoptant le projet et son coût et intégrant la demande d ? aide auprès du Conseil Régional Pour les personnes morales de droit privé Une copie du des compte s rendu procès-verbaux de l ? assemblée générale conseil d ? administration adoptant le projet et son coût et intégrant la demande d ? aide auprès du Conseil Régional La charte régionale des valeurs de la République et de la la? cité tamponnée et signée CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LA? CITE L ? assemblée régionale a adopté par la délibération n CR - du mars la charte régionale des valeurs de la République et de la la? cité La Région entend ainsi promouvoir et faire respecter les valeurs de la République et le principe de la? cité dans tous les champs de son intervention en garantissant à toutes et tous l ? égalité de traitement la liberté d ? accès aux services la non-discrimination le refus des provocations des violences et des incitations à la haine L ? attribution d ? une subvention régionale est subordonnée au respect et à la promotion de cette charte dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur cette exigence s ? applique aux associations et structures privées les structures publiques et les personnes physiques ne sont pas concernées Région Ile-de-France ?? Direction de la culture CL ? attention des demandeurs est également attirée sur les dispositions suivantes MESURE REGIONALE STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS Les élus régionaux ont adopté dans le cadre du rapport n CR - du février une mesure nouveaux stages pour les jeunes Franciliens ? qui