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La gamme BNP Paribas Sécurité BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus BNP Paribas Sécurité est une assurance des moyens de paiement BNP Paribas BNP Paribas Sécurité Plus est une assurance des moyens de paiement émis par toute banque ou tout établissement de paiement assortie de prestations d ? assistance BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus sont des conventions d ? assurance collectives de Prévoyance n et n souscrites par BNP Paribas ci-après dénommée ??le Souscripteur ? auprès de Cardif-Assurances Risques Divers ci-après dénommé ??l ? Assureur ? et d ? AXA Assistance France contrats n ci-après dénom mé ??l ? Assisteur ? qui mandatent SPB en qualité de Gestionnaire pour e ?ectuer toutes les relations de gestion avec les Assurés L ? adhésion à un produit de la gamme BNP Paribas Sécurité peut s ? e ?ectuer ?? dans le cadre de la convention de compte ??Esprit Libre ? ?? dans le cadre du package d ? équipement des comptes ??Protection Compte ? ?? ou indépendamment de toute convention de compte ou de tout package d ? équipement des comptes BNP Paribas SA au capital de euros ?? Siège social bd des Italiens Paris ?? www bnpparibas com ?? R C S Paris ?? Identi ?ant CE FR ?? ORIAS n SPB SA de courtage d ? assurance à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros ?? Siège social quai Colbert - Le Havre ?? R C S Le Havre ?? Garantie ?nancière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L - et L - du Code des assurances ?? ORIAS n Cardif-Assurances Risques Divers Entreprise régie par le Code des assurances ?? SA au capital de euros ?? Siège social bd Haussmann - TSA - Paris Cedex ?? R C S Paris ?? Bureaux rue du Port - Nanterre Cedex AXA Assistance France Entreprise régie par le Code des assurances ?? SA au capital de euros ?? Siège social rue André Gide - Ch? tillon ?? R C S Nanterre BNP Paribas ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d ? une modi ?cation ou d ? une résiliation des contrats BNP Paribas Sécurité et BNP Paribas Sécurité Plus à l ? initiative de l ? Assureur et de l ? Assisteur I ?? DEFINITIONS Adhérent personne physique ? gée de plus de ans adhérant à la convention d ? assurance collective n ? ou titulaire du Compte garanti dont au minimum un compte de dépôt et ou un compte support de cartes ouvert sur les livres de BNP Paribas et dont le nom ?gure sur l ? attestation d ? adhésion Il est le payeur des cotisations Agression toute menace ou violence physique ou morale exercée par un Tiers en vue de déposséder l ? Assuré de son bien Année glissante douze mois consécutifs Assurés dans le cadre de BNP Paribas Sécurité il s ? agit de l ? Adhérent et du cotitulaire du Compte garanti
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- Publié le Jui 09, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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