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Controles reglementaires soudures

DOCQA F page de VUE D ? ENSEMBLE DES CONTROLES REGLEMENTAIRES Des installations techniques en Belgique en vue de la protection des personnes PREAMBULE SGS Bureau Nivelles veille à la ?abilité des informations citées lesquelles ne pourraient toutefois engager sa responsabilité Ce dossier donne un relevé des contrôles légaux et ou obligatoires en Belgique à réaliser sur des installations techniques risquant de provoquer un accident dommageable pour les utilisateurs Cette liste reprend aussi d'une façon non exhaustive certains contrôles préventifs non obligatoires mais conseillés dans le cadre de la prévention des accidents tels que les contrôles non destructifs mesures d'épaisseur par exemple sur des tuyauteries réservoirs et chaudières la thermographie d ? installations électriques en service etc Les obligations légales imposées dans le cadre de la réglementation sur les examens médicaux et l'ambiance des lieux de travail ne sont pas repris dans la liste La loi du août relative au bien être des travailleurs art ? impose à l ? employeur de prendre les mesures pour promouvoir le bien être des travailleurs et éviter les risques Ceci implique que l ? employeur doit réaliser ou faire réaliser par un organisme agréé Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu du Travail ou par une personne compétente des contrôles préventifs pour éliminer ou limiter les risques et aller si nécessaire au-delà des obligations strictement légales Il importe aussi de tenir compte des exigences formulées dans les autorisations d'exploiter qui ne sont pas reprises dans les tableaux ci-après puisque spéci ?ques à chaque établissement et qui vont souvent au-delà de la réglementation Les impositions les plus fréquentes issues de ces autorisations sont parfois reprises ci-après sous forme de conseil SGS Bureau Nivelles possède les agréments et la compétence indispensables pour réaliser l'ensemble des contrôles ci-après L ? employeur est obligé de mettre les rapports avec les constatations et conclusions de ces contrôles à disposition de l ? agent qui est responsable de la surveillance de son entreprise et doit présenter dans les plus brefs délais un suivi des infractions et remarques constatées et porter ces rapports à la connaissance du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail Code titre II chapitre IV Il faut aussi savoir que souvent les arrêtés d'autorisation imposent des contrôles à des fréquences supérieures à celles prévues par la réglementation ou des contrôles non prévus par la réglementation Il est donc utile de se référer à ces arrêtés SGS Bureau Nivelles ASBLVZW Organisme de contrôle agréé Erkend keuringsorganisme Bld S Dupuislaan b Bruxelles Brussel t f www sgsburniv be Member of the SGS Group Société Générale de Surveillance DEXIA - - TVA BTW BE CDOCQA F page de CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Appareil ou Installation Règlement imposant le contrôle Contrôle avant mise en service réglementation Contrôles périodiques fréquence réglementation INSTALLATIONS MISES EN SERVICE AVANT LE Haute Tension H T V entre phase et terre RGPT an art Par O A - S E C T mois art Par personne quali ?ée Moyenne Tension M T