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Controleur controle C CLa Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle FonCSI est une Fondation de recherche reconnue d ? utilité publique par décret en date du avril Elle a pour ambitions de contribuer à l ? amélioration de la sécurité dans les en

C CLa Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle FonCSI est une Fondation de recherche reconnue d ? utilité publique par décret en date du avril Elle a pour ambitions de contribuer à l ? amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toutes tailles de tous secteurs d ? activité rechercher pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l ? élaboration d ? un compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile les conditions et la pratique d ? un débat ouvert prenant en compte les di ?érentes dimensions du risque favoriser l ? acculturation de l ? ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité Pour atteindre ces objectifs la Fondation favorise le rapprochement entre les chercheurs de toutes disciplines et les di ?érents partenaires autour de la question de la sécurité industrielle entreprises collectivités organisations syndicales associations Elle incite également à dépasser les clivages disciplinaires habituels et à favoriser pour l ? ensemble des questions les croisements entre les sciences de l ? ingénieur et les sciences humaines et sociales Les travaux présentés dans ce rapport sont issus d ? un groupe de travail animé par la FonCSI Éric Marsden FonCSI a coordonné la rédaction de ce document en lien avec les membres du groupe de travail Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de recherche reconnue d ? utilité publique www FonCSI org allée Émile Monso ?? BP Toulouse cedex France Twitter LaFonCSI Courriel contact FonCSI org iii C CAbstract Title The regulator-regulatee relationship in high-hazard industrial activities Keywords regulation control safety oversight compliance assurance enforcement inspection Authors FonCSI ? s working group on the regulator-regulatee relationship Publication date March This document concerns the regulatory oversight and governance of high- hazard industrial activities A complex set of laws regulations and institutions contribute to the social control of these activities reinforcing and serving as a complement to the risk prevention mechanisms put in place by operating companies This document focuses in particular on the relationship between regulators and the regulated entities and the impact of the quality of this relationship on industrial safety The scope is the prevention of major accident hazards in di ?erent industry sectors process industry transport energy in France and at an international level The document addresses a broad range of meanings for the term ??regulator ? including the entities and people who play an o ?cial role in regulatory control and societal governance legislators control authorities inspectors as well as certi ?ed third parties with a mandate to control speci ?c activities and the internal risk control organizations within ?rms This document aims to outline the impacts of the regulator-regulatee relationship its contribution to the governance and control of major accident hazards and the factors that determine the quality of this relationship and its capacity to contribute to safety About the authors This document is a product of FonCSI ? s working group on the regulator-regulatee relationship that met