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Guide 2015 LE GUIDE DE L ? INSPECTION La campagne ? de véri ?cation des études s ? ouvre dès le er janvier de chaque année civile Pour des raisons pratiques liées notamment à la date de la clôture annuelle de l ? exercice comptable certaines chambres choi

LE GUIDE DE L ? INSPECTION La campagne ? de véri ?cation des études s ? ouvre dès le er janvier de chaque année civile Pour des raisons pratiques liées notamment à la date de la clôture annuelle de l ? exercice comptable certaines chambres choisissent cependant d ? attendre le mois de mai pour débuter la nouvelle campagne d ? inspection Rien n ? empêche toutefois l ? inspection d ? une étude avant cette date de clôture En e ?et entre la clôture du mois de décembre et celle de l ? exercice comptable seules des écritures d ? inventaires les opérations de saisie de comptabilité générale paiement de factures prélèvements peuvent être ajoutées aux mouvements de comptabilité générale de l ? année précédente par les journaux des comptes ?nanciers concernés y compris le journal d ? opérations diverses daté du décembre de l ? exercice clos Tant que la clôture du mois de janvier de l ? exercice suivant n ? est pas faite en février au moment du paiement de la TVA de janvier il reste possible de saisir des opérations comptables portant sur des comptes ?nanciers concernant l ? exercice précédent Passé cette période aucune écriture ne doit être possible dans le compte client à l ? exception des opérations ne portant pas sur des comptes ?nanciers et passées via le journal des opérations diverses comme par exemple des réintégrations dotations aux amortissements indemnités kilométriques tant que la clôture dé ?nitive de l ? exercice précédent n ? a pas été faite Le dernier délai pour cette clôture est le du mois d ? avril Cnhj- caisse de garantie ?? guide l ? inspection ?? campagne Csuivant Cette date est liée à la limite d ? établissement de la déclaration ?scale Le décret du septembre a également posé le principe d ? une inspection menée par deux inspecteurs régionaux et un expert comptable ou une personne quali ?ée en comptabilité sauf lorsque la comptabilité de l ? étude est tenue par un expert comptable Ce dernier doit alors remettre au x titulaire x de l ? étude une attestation qui devra être adressée au président régional avant le mars de chaque année Le modèle a été ?xé par arrêté du garde des sceaux publié au Journal O ?ciel le juin OBLIGATIONS ET DROITS DE L ? HUISSIER DE JUSTICE INSPECTE Les huissiers de justice et leur personnel doivent prêter leurs concours et faciliter la t? che des inspecteurs En complétant les documents en ligne avant le déplacement des inspecteurs pour procéder aux opérations de véri ?cation sur site En les recevant avec courtoisie En mettant un bureau avec un poste informatique et une imprimante à leur disposition En étant disponible tout au long du déroulement des opérations d ? inspection En participant activement au contrôle par la communication des éléments sollicités En apportant toutes les explications et justi ?catifs utiles sans pouvoir objecter l ? absence d ? un collaborateur ou d ? un prestataire