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Convention solas CONVENTION SOLAS ? I- Introduction et historique La Convention SOLAS Convention internationale de pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est considérée comme le plus important des traités internationaux relatifs à la sécurité des nav

CONVENTION SOLAS ? I- Introduction et historique La Convention SOLAS Convention internationale de pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est considérée comme le plus important des traités internationaux relatifs à la sécurité des navires de commerce La première version a été adoptée en suite au désastre du Titanic la seconde en la troisième en et la quatrième en La Convention de a été adoptée le juin et entrée en vigueur le mai Elle était la t? che principale de l ? OMI après sa création et représentait un pas considérable dans la modernisation des règlements compte tenu des développements techniques dans l'industrie de la navigation L'intention était de mettre à jour la Convention par des amendements périodiques mais il s ? est avéré que la procédure des amendements à incorporer est très lente En conséquence une Convention complètement nouvelle a été adoptée en laquelle a inclus les amendements consentis jusqu'à cette date et une nouvelle procédure d'amendement a été introduite- la procédure d'acceptation tacite ?? cette procédure est conçue pour faire entrer en vigueur les modi ?cations dans une période la plus courte possible Au lieu d'exiger qu'un amendement entre en vigueur après son acceptation par exemple par les des partis la procédure Cd'acceptation tacite consiste à faire entrer en vigueur les amendements après une date déterminée à moins que avant cette date des objections à l'amendement soient reçues d'un nombre préalablement convenu des partis En conséquence la Convention de a été mise à jour et amendée à plusieurs reprises II- La procédure de l'amendement En vertu de l'article VIII de SOLAS la Convention peut être modi ?ée par l ? une ou l ? autre des procédures dé ?nies dans les paragraphes ci-après Amendements après examen par l ? OMI Les amendements proposés par un Gouvernement Contractant sont di ?usés au moins six mois avant son examen par le Comité de la Sécurité Maritime MSC et les amendements sont adoptés à la majorité de deux tiers des Gouvernements contractants par vote La date limite pour entrer en vigueur par acceptation tacite est ?xée lors de l ? adoption des amendements Amendements par une Conférence A la demande d ? un Gouvernement Contractant appuyé par au moins des Gouvernements Contractants l ? OMI convoque une conférence des Gouvernements Contractants pour examiner la proposition Les amendements sont adoptés à la majorité de deux tiers des Gouvernements contractants par vote à moins que le MSC décide autrement Cependant une résolution est adoptée en dont les dispositions visent à accélérer la procédure de l'amendement dans des circonstances exceptionnelles pour permettre l ? entrée Cen vigueur dans les six mois qui suivent l ? adoption des amendements III- Objectifs Elle a pour objet la ?xation de normes minimales pour la construction l'équipement et l'exploitation des navires compatibles avec la sécurité L'objectif principal de la Convention SOLAS est de standardiser des niveaux minimums pour la construction équipement et opération des navires pour assurer leur sécurité Les Etats de pavillon sont responsables de