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Omc 1 Les règles de l ? OMC - les accords - résultent des négociations menées par les membres Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d ? Uruguay - qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original d

Les règles de l ? OMC - les accords - résultent des négociations menées par les membres Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d ? Uruguay - qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l ? Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l ? OMC pour ce qui est du commerce des marchandises Le Cycle d ? Uruguay a également abouti à l ? établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services les aspects pertinents de la propriété intellectuelle le règlement des di ?érends et l ? examen des politiques commerciales Elles représentent au total quelque pages soit une trentaine d ? accords et d ? engagements distincts que l ? on appelle les listes contractés par les di ?érents membres dans des domaines spéci ?ques tels que l ? abaissement des taux de droit ou l ? ouverture du marché des services Ces accords permettent aux membres de l ? OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations Chaque pays obtient l ? assurance que ses exportations béné ?cieront constamment d ? un traitement équitable surles marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché Le système o ?re également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en ?uvre de leurs engagements a Tout a commencé par le commerce des marchandises De à le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce le texte de l ? Accord général énonçait quant à lui des règles importantes en particulier la non- discrimination Depuis le texte actualisé du GATT constitue l ? accord de référence de l ? OMC pour ce qui est du commerce des marchandises Il comporte des annexes portant sur des secteurs spéci ?ques tels que l ? agriculture et les textiles et traitant de questions particulières telles que le commerce d ? État les normes de produits les subventions et les mesures de lutte contre le dumping b Services Les banques les compagnies d ? assurance les entreprises de télécommunication les organisateurs de voyages les cha? nes d ? hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l ? étranger peuvent désormais béné ?cier d ? un système de commerce plus libre et plus équitable qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services AGCS Les membres de l ? OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l ? AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu ? ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts Cobstacle tarifaire ou ouvre un marché il doit le faire pour les