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Projet de ?n de formation Thème Déclaration ?scale et trimestrielle Spécialité Technicien Supérieur en Comptabilité Finance Diplôme Brevet de Technicien Supérieur Elaborée par Zaineb Guesmi Encadrée par Mme Soltani Mariem Promotion - CDédicace Je dédie mon travail comme preuve de respect et de gratitude à ? Ma chère mère qui m ? a soutenu et m ? a encouragé tout au long de ma formation ? Mon père pour son encourage ? A tous mes collègues pour tous les liens de fraternité et de solidarité qui nous unissent En ?n je dédie ce travail à tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de mon projet CRemerciement Tout d ? abord je dois remercier Allah qui m ? a donné la santé et la volonté durant la réalisation de mon projet en Premier lieu je remercie aussi toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de mon projet de ?n de formation En second lieu J'adresse mes vifs remerciements également à Monsieur Bargaoui Riadha directeur de l'école EFC et Madame Mariem pour son aide et ses conseils concernant les missions évoquées dans mon projet Je remercie également les membres du jury pour l ? honneur qu ? ils me font pour l'évaluation de mon modeste travail Je tiens en ?n à remercier particulièrement ma famille qui m ? a accordé la liberté d ? action et la patience nécessaire pour réaliser mon travail ainsi que toutes les personnes qui m ? ont soutenue C CListe des Abréviations RS Retenue à la Source CSS Contribution Sociale Solidaire TFP Taxe à la Formation professionnelle FOPROLOS Fonds pour la promotion des logements aux Salariés TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée RRR Remise Rabais Ristourne TCL Taxe sur les Collectivités Locales DT Droit de Timbre DC Droit de Consommation FODEC Fond de Développement de la Compétitive industrielle IRPP Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés CNSS Caisse Nationale Sociale TTC Toutes Taxes Comprises BIC Bene ?ce Industrial Commercial BNC Béné ?ces des Profession Non Commerciales NP Net à Payer NC Net Commercial NF Net Financier CIntroduction Générale La ?scalité désigne l'ensemble des règles lois et mesures qui régissent le domaine ?scal d'un pays Dé ?nie autrement la ?scalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires La ?scalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays Elle participe en e ?et au ?nancement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques travaux autoroutiers constructions de b? timents publics En Tunisie la doctrine comptable constituée l'une des bases juridique des declaration ?scales Par ailleurs l'entreprise est une entité économique qui contribue à l'alimentation du budget national du fait qu'elle est tenue d'établir des declaration ?scales de di ?érents type qui soulignent la diversité d'impot exemple declaration mensuelle annuelle et acompte provisionnel et taxes au moyen desquels ces declarations autorisent le paiement aux guichets des