Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Copie statuts coop ca 1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Forme et Dénomination Réunis le Janvier à YAOUNDE en Assemblée Générale Constitutive en vue de la création de la société coopérative avec conseil d ? administration les membres initiat

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article Forme et Dénomination Réunis le Janvier à YAOUNDE en Assemblée Générale Constitutive en vue de la création de la société coopérative avec conseil d ? administration les membres initiateurs soussignés déclarent créer la société coopérative selon les dispositions de l ? Acte Uniforme OHADA relatives au droit des sociétés coopératives adopté le Décembre à Lomé et la loi PM du novembre et ses décrets d ? application sauf pour ses dispositions non contraires à l ? AUSCOOP OHADA Article Dénomination La société coopérative adopte la dénomination de SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D ? ADMINISTRATION MANAGERS PUBLIC MANAGEMENT en abrégé COOP-CA MANAGERS -PM La dénomination peut être modi ?ée dans les conditions prévues par des statuts Article Objet et domaine de son activité Alinéa Objet La COOP-CA MANAGERS -PM pratique l ? Agriculture en promouvant le développement économique et social de ses membres par la création des activités génératrices des revenus Alinéa Activité CLa COOP-CA pratique l ? AGRICULTURE et a pour activité principale la production du ma? s Elle a comme activités secondaires ? La production des semences de ma? s ? La transformation de ma? s ? La commercialisation du ma? s et des produits dérivés ? La production des semences diverses ? La commercialisation des semences diverses ? L ? élevage de la volaille poules pondeuses poulets de chair etc ? ? La pisciculture et l ? aquaculture ? La recherche des ?nancements des activités de la Coopérative et la gestion des fonds communs des membres ? Le renforcement des capacités des membres de la Coopérative ? La défense et la représentation des intérêts sociaux et économiques des membres ? L ? information la sensibilisation l ? éducation et la formation des membres en particulier et du grand public en général ? Les autres activités agro-pastorales tubercules fruitiers mara? chers etc pouvant contribuer au renforcement de l ? autosu ?sance alimentaire et à la lutte contre la pauvreté Article Siège social et durée et ressort territorial Le siège de la COOP-CA est situé à ? Arrondissement de Yaoundé ? Département du MFOUNDI Région du CENTRE Toutefois le siège social peut être modi ?é dans les conditions prévues par l ? AUSCOOP La durée de la COOP-CA est ?xée à ans à compter du jour de son immatriculation au Registre des Coopératives sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation tel que prévu dans les présents statuts Le ressort territorial est la région du centre Article Lien commun des membres Les membres de la COOP-CA ? Ont pour lien commun la promotion de l ? Agriculture et essentiellement la production mais ainsi que l ? ensemble des activités énumérées à l ? article al et CARTICLE Noms Prénoms et Adresse Résidentielle de chaque Initiateur voir annexe ARTICLE Nombre minimal et maximal des membres du Conseil d ? Administration CA Le CA est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus ARTICLE Nombre minimal et maximal des membres du Conseil