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Cir prise en charge victimes terrorisme

SG Paris le novenbre à Messieurs les ministres d'Etat Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et messieurs les secrétaires d'Etat Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Madame la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes Objet Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme Face à une menace terroriste toujours actuelle les services de 'Etat restent entièrement mobilisés pour assurer la sécurité de nos compatriotes a ?n de prévenir la commission d'attentats et d'assurer la poursuite de leurs auteurs lorsqu'ils se produisent La persistance de la menace terroriste nécessite également un engagement fort de 'Etat auprès des victimes et de leurs proches a ?n de leur garantir l'accompagnement et le soin qu'ils sont en droit d'attendre de la puissance publique L'e ?cacité de la politique d'aide aux victimes repose avant tout sur la qualité de la coordination interministérielle qui constitue une préoccupation majeure du Gouvernement La création par décret du août du délégué interministériel à l'aide aux victimes placé auprès de la Garde des sceaux traduit cette volonté d'assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle La présente instruction interministérielle tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modi ?ant l'instruction interministérielle du avril à laquelle elle se substitue Si elle en maintient pour l'essentiel l'architecture toutefois dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions de l'ensemble des ministères et acteurs institutionnels ou associatifs concernés Je demande aux ministres aux autorités et aux chefs des services et des organismes concernés de veiller à l'application de la présente instruction interministérielle et de me rendre compte de toutes di ?cultés CPREMIER MINISTRE INSTRUCTION INTERMINISTERIELLLE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D ? ACTES DE TERRORISME CSOMMAIRE TITRE er DISPOSITIF EN CAS D ? ACTE DE TERRORISME COMMIS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL OU DANS LES EAUX TERRITORIALES LA PERIODE DE CRISE I - LE DISPOSITIF A VOCATION INTERMINISTERIELLE LA CELLULE INTERMINISTERIELLE D ? AIDE AUX VICTIMES CIAV A CONSTITUTION DE LA CIAV B DIRECTION DE LA CIAV C FONCTIONNEMENT DE LA CIAV D MISSIONS DE LA CIAV E MOYENS ALLOUES II - LE DISPOSITIF DE COORDINATION LORSQUE LA CIAV N ? EST PAS ACTIVEE III - LES PREMIERES INTERVENTIONS A PORTER SECOURS AUX VICTIMES a La mobilisation immédiate des services de secours dans le cadre des dispositions des plans ORSEC b La prise en charge médicale des victimes c La prise en charge psychologique des victimes et des personnes impliquées d Le recensement et le dénombrement des victimes B ASSURER LA SECURISATION DU SITE ET DES INTERVENANTS C ACCOMPAGNER LES TEMOINS SE TROUVANT SUR LES LIEUX D IDENTIFIER LES PERSONNES BLESSEES ET LES TEMOINS AYANT QUITTE LES LIEUX E LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DES VICTIMES DECEDEES F LES NUMEROS D ? INFORMATION DU PUBLIC ET D