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Presentation 5 le dumping fiscal

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE LE DUMPING FISCAL Elaboré par Melle KANDI Wissam Melle YAHIAOUI Hanane Melle BOUKHALFA Soulef Enseignante Mme HAMOUCHE CPLAN DE TRAVAIL Introduction CHAPITRE Qu'est-ce que le dumping ?scal ? Qu'est-ce qu'un paradis ?scal ? L'Europe et le dumping ?scal ? Conséquences de dumping ?scal CHAPITRE Autres types de dumping ? Dumping social ? Dumping commercial ? Mesure antidumping commercial ? Le dumping environnemental CHAPITRE Les conséquences de la mondialisation dumping social ?scal et environnemental Conclusion Bibliographie CINTRODUCTION La multiplication des mesures ?scales déployées par les pays développés et en développement à l ? échelle locale nationale voire régionale montre déjà combien l ? absence de coordination et d ? harmonisation des ?scalités domestiques pose une série de problèmes allant de la compétitivité des entreprises mais également des secteurs d ? activité aux tentations de dumping ?scal de certains Etats pour attirer des investissements étrangers C QU'EST-CE QUE LE DUMPING FISCAL le dumping ?scal fait référence à la politique ?scale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes fortunées Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l'Etat qui l'utilise mais s'apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la di ?érence de ?scalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins CLE DUMPING SE CARACTÉRISE PAR la mise en place d'une politique ?scale incitative décidée par un pays et ayant pour but d'attirer sur son territoire des capitaux et ou des personnes fortunées C QU'EST-CE QU'UN PARADIS FISCAL Un paradis ?scal est un pays ou un territoire o? la ?scalité est très faible par rapport à la norme Il se dé ?nit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité CQUELQUES CARACTÉRISTIQUES DES PARADIS FISCAUX faible niveau d ? imposition et des dépenses publiques réduites liberté des changes secret commercial et secret bancaire Secteur ?nancier très développé Impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats C L'EUROPE ET LE DUMPING FISCAL À partir de l ? Europe est devenue un marché unique o? les ux ?nanciers et les implantations des entreprises sont eux aussi totalement libéralisés Mais cette uni ?cation de plus en plus poussée s ? est e ?ectuée sans harmonisation parallèle des taux d ? imposition en dehors des taxes à la consommation C L'EUROPE ET LE DUMPING FISCAL Ce qui a entra? né un dumping ?scal de plus en plus marqué accentué encore au cours des années par l ? entrée des pays d ? Europe centrale et orientale dans l ? Union alors que ceux- ci avaient en général adopté des taux d ? imposition très bas CEXEMPLE LES PAYS -BAS ET LE DUMPING FISCAL Les Pays-Bas ont un double système très favorable aux grands groupes Le premier est un dispositif mère- ?lle dans lequel les dividendes et plus-values de cession des holdings ne sont pas taxés Ce régime est si attractif les ux ?nanciers